Emploi saisonnier, les bons réflexes !

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Obligation des employeurs

Lorsque la saison débute et que vous engagez du personnel saisonnier, il est impératif de vérifier la nationalité du futur salarié : s’il est de nationalité étrangère il doit, sauf exception, posséder un titre de séjour en cours de validité, qui de plus, l’autorise à travailler en France (métropole et/ou DOM TOM).Les documents à demander en fonction de l’origine du salarié :

– les ressortissants de pays bénéficiant du principe de libre circulation des travailleurs doivent vous fournir un document d’identité prouvant leur nationalité

– Pour les ressortissants de tout autre pays sont obligatoires un titre de séjour et une autorisation de travail en cours de validité

Sont également dispensés d’une autorisation de travail les salariés ressortissants d’un pays hors zone UE-EEE-Suisse :

– détachés en France et travaillant de façon régulière et habituelle pour le compte d’un employeur établi sur le territoire de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

– effectuant un séjour en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans certains secteurs d’activité

Obligation de l’employeur : vous devez systématiquement réclamer ces documents au salarié, et vérifier la validité du titre de séjour et de l’autorisation de travail auprès de la Préfecture.

Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche. La Préfecture dispose d’un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour répondre. A défaut de réponse dans ce délai, par télécopie, courrier ou courrier électronique, un accord implicite est donné.
Bien entendu, ces obligations concernent aussi les salariés « permanents ».

 

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