Programme FranceAgriMer d’aide à l’investissement

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Programme FranceAgriMer d’aide à l’investissement : dernière ligne droite !

DOSSIER A DÉPOSER AVANT LE 16/01/2018

 

Objectif de la subvention

Le programme  2014-2018 vise à renforcer les entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration  de leur compétitivité sur les points suivants :

– Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité,

– Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, économies quantifiables en eau, énergie…).

Bénéficiaires

Pour demander l’aide aux investissements, les entreprises doivent :

–  produire ou commercialiser dans le secteur viti-vinicole (hors spiritueux),
–  être en bonne santé financière,
–  présenter un projet d’une durée maximale de deux ans.

Montant de l’aide

Selon la taille des entreprises, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 30% pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire et moins de 250 salariés) et à 15% pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI : chiffre d’affaire inférieur à 200 millions d’euros ou moins de 750 salariés). Il est fixé à 7.5% pour les Grandes Entreprises (GE : chiffre d’affaire supérieur à 200 millions d’euros et plus de 750 salariés) .

Retrouvez ici tout le détail du programme