Crédit Investissement Outre-Mer Productif

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L’optimisation fiscale de vos investissements

 

Définition

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés exerçants une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier d’un CRÉDIT D’IMPÔT pour l’acquisition de leurs INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS neufs ou pris en location (avec option d’achat).

Ce dispositif est également applicable sur les travaux réalisés directement par l’entreprise ou l’exploitant dès lors qu’ils contribuent à créer un ensemble productif neuf.
L’évaluation des coûts de production servant de base au calcul du crédit d’impôt doit alors être déterminée en amont.

Sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt les immobilisations corporelles et amortissables. Ainsi, les travaux de mise en valeur des terres ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Avantages

Entreprise soumise à l’impôt société : un crédit de 35% du montant de l’investissement diminué de la fraction du prix de revient financé par une aide publique, est imputable sur l’impôt société et restituable pour le reliquat.

Entreprise soumise à l’impôt sur le revenu : un crédit de 45,90 % du montant de l’investissement diminué de la fraction du prix de revient financé par une aide publique, est imputable sur l’impôt sur le revenu et restituable pour le reliquat.

Exemple : une entreprise qui réalise un investissement de 100 000€ pourra obtenir :

– 35 000€ de crédit d’impôt si elle est soumise à l’impôt société soit un coût net d’investissement de 65 000€
– 45 900€ de crédit d’impôt si elle est soumise à l’impôt sur le revenu soit un coût net d’investissement de 54 100€.