APPEL A PROJETS 2019 : Aide à l’investissement des entreprises vitivinicoles

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FranceAgriMer vient de publier la décision pour un appel à projet 2019 concernant l’aide aux investissements dans la filière viti-vinicole.

OBJECTIFS
Le programme  2019-2023 vise à renforcer les entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration  de leur compétitivité sur les points suivants :

  • Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maitrise de la qualité,
  • Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, économies quantifiables en eau, énergie…).
  • L’aide fonctionne sur appel à candidature.


Dépôt des dossiers du 4 décembre 2018 au 31 janvier 2019


BÉNÉFICIAIRES
Pour demander l’aide aux investissements les entreprises doivent :

  • Produire ou commercialiser dans le secteur viti-vinicole (hors spiritueux)
  • Être en bonne santé financière
  • Présenter un projet d’une durée maximale de 2 ans.


MONTANT DE L’AIDE

L’aide prend la forme d’une subvention :

  • Pour les PME, le taux d’intervention est au maximum de 30 % des dépenses éligibles.
  • Pour les entreprises de moins de 750 salariés ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 millions €, le taux d’intervention est au maximum de 15 % des dépenses éligibles.
  • Pour les entreprises de plus de 750 salariés ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 200 millions €, le taux d’intervention est au maximum de 7,5 % des dépenses éligibles.


L’équipe BSF vous accompagne pour la constitution de votre dossier.


Pour plus d’informations, merci de nous contacter au 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr