Plus-Value professionnelle, connaissez-vous l’exonération 151 septies B du CGI ?

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Olivier AUGERAUD, expert-comptable associé du Groupe BSF et membre du groupement AGIRAGRI vous présente l’exonération 151 septies B du CGI.

Certes, s’il existe plusieurs dispositifs d’exonérations des plus-values professionnelles, le choix de présenter ce dispositif de faveur tient à sa performance et au fait qu’il est moins connu, notamment lorsqu’il est appliqué aux cessions de parts sociales détenues par les associés exploitants.

L’entreprise agricole / viticole se caractérise souvent par un capital foncier qui l’apparente aux plus grandes entreprises et une rentabilité du capital investi qui la rapproche souvent des plus petites. Pour diverses raisons, le capital foncier peut être inscrit à l’actif de la structure exploitante. Sa valeur vénale constitue un sujet de préoccupation en cas d’application du régime des plus-values, certaines opérations étant génératrices de liquidités permettant de payer l’impôt (la vente), d’autres étant sans contrepartie de trésorerie tels les apports en sociétés, le retrait dans le patrimoine privé ou la transmission à titre gratuit (succession ou donations).

S’agissant des immeubles bâtis et non bâtis affectés à l’activité professionnelle et détenus par une entreprise individuelle ou une société relevant de l’IR (BA, BIC, BNC), la plus-value professionnelle à long terme née d’un des faits générateurs énumérés ci-avant, peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’IR et de contributions sociales suivant les conditions posées à l’article 151 septies B du code général des impôts (CGI).

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