Prélèvement à la source : Avez-vous vérifié le compte bancaire de paiement du P.A.S ?

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Comme vous le savez, le prélèvement à la source sera mis en place au 1er janvier 2019.

A compter du mois de janvier, vous devrez collecter le PAS en appliquant aux revenus que vous verserez à vos salariés le taux d’imposition transmis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Le montant total de PAS dû sera prélevé mensuellement pour la DGFiP.

Votre compte bancaire de paiement du prélèvement à la source doit être renseigné dans l’espace professionnel sur le portail impots.gouv.fr

  • Si vous faites vous-même vos déclarations, nous vous invitons à vérifier, dès à présent, que les coordonnées du compte bancaire qui sera utilisé pour régler le PAS figurent bien dans votre espace professionnel sur le portail impots.gouv.fr
  • Si nous faisons vos déclarations, merci de confirmer auprès de votre interlocuteur BSF les coordonnées du compte bancaire que vous souhaitez utiliser pour le prélèvement du PAS.
    Si une mise à jour de ce compte est nécessaire, nous vous contacterons pour accord et validation du mandat SEPA de prélèvement à transmettre à votre établissement bancaire pour éviter tout rejet de prélèvement.

ATTENTION
En cas de rejet du prélèvement du PAS par l’établissement bancaire, une majoration de 5% du montant du PAS sera appliquée pour absence de paiement. Nous vous conseillons donc de vérifier ou modifier votre RIB avant fin janvier.