Jusqu’à 20 000 € d’aides sur trois ans

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La nouvelle arrive à point nommé. La Commission européenne vient de relever le plafond des aides de minimis qui limite trois des principaux dispositifs agricoles de la loi de finances pour 2019 :

  • La déduction pour investissement (DEP)
  • Le dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente
  • L’étalement du supplément d’IR au passage à l’IS.

Les aides dites de minimis sont des aides qu’un Etat membre peut librement accorder à ses agriculteurs, notamment en temps de crise ou de situation nécessitant une réponse rapide des pouvoirs publics. Contrairement aux autres aides, un Etat n’a pas à demander d’autorisation préalable à la Commission européenne pour les attribuer. En contrepartie, pour éviter les distorsions de concurrence, Bruxelles plafonne ces aides.

Le règlement européen n°2019/316 vient de porter ce plafond par entreprise, de 15 000 à 20 000 € sur trois exercices glissants et le plafond national, de 1 % à 1,25 % de la production agricole annuelle de chaque Etat membre sur la même période. « En augmentant le montant maximal de l’aide, les autorités nationales disposeront d’une plus grande flexibilité et seront en mesure de réagir plus rapidement et plus efficacement pour soutenir les agriculteurs vulnérables, souligne Phil Hogan, le commissaire européen à l’agriculture, dans un communiqué de presse du 22 février.

Si un pays ne consacre pas plus de 50 % de son enveloppe « de minimis » à un secteur agricole en particulier, il peut augmenter le montant d’aides par exploitations à 25 000 € et le plafond national à 1,5 %. A condition toutefois de tenir à jour un registre des aides octroyées afin d’améliorer leur suivi. Ce dont la France semble pour l’instant dépourvue.