Aide Emplois Francs, une opportunités à saisir !

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La mise en place du dispositif “emplois francs” permet à des entreprises d’embaucher un demandeur d’emploi habitant en quartier prioritaire, tout en bénéficiant d’une prime à l’embauche.
C’est le moment d’en profiter !

Quels sont les quartiers concernés ?
La personne que vous voulez recruter doit habiter dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants :

  • région Hauts-de-France
  • région Île-de-France
  • département des Ardennes
  • département des Bouches-du-Rhône
  • département de la Haute-Garonne
  • département du Maine-et-Loire
  • département du Vaucluse
  • département de la Guadeloupe
  • département de la Guyane
  • département de la Martinique
  • département de Mayotte
  • département de La Réunion
  • département de Saint-Martin

Pour connaître la liste complète des quartiers concernés, rendez-vous sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/

Qui peut embaucher ?
Cette aide concerne toutes les entreprises et associations à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Les conditions à remplir sont :

  • Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ou un adhérent au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, avant le 31 décembre 2019.
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

 

Quel est le montant de l’aide ?
L’aide prend la forme d’une subvention versée par Pôle Emploi tous les 6 mois.
Son montant est fixé à :

  • 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI, soit un montant maximum de 15 000€
  • 2 500 € par an pendant 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois, soit un montant maximum de 5 000€

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

A NOTER …
Afin d’inciter les entreprises à prolonger la relation de travail, le décret du 24 avril 2019, vient modifier certaines modalités du dispositif.

  • d’une part, ouvre la possibilité de poursuivre le versement de l’aide, dans la limite totale de 2 ans, si le salarié lié par un CDD ayant ouvert droit à l’aide est reconduit dans le cadre d’un nouveau CDD d’au moins 6 mois ;
  • d’autre part, permet le maintien de l’aide en cas de transformation d’un CDD ayant ouvert droit au bénéfice de l’aide en CDI, dans la limite totale de 3 ans et avec application du montant revalorisé (5 000 € par an en principe) à compter de la date d’exécution du CDI.

 

Comment bénéficier de l’aide ?
Vous devez remplir le formulaire de demande d’aide, disponible sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/ et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

FAITES-VOUS ACCOMPAGNER

Même si l’administration a souhaité un dispositif simple pour sa mise en place, les démarches réservent certaines contraintes et difficultés. Votre interlocuteur BSF se tient à votre disposition pour vous accompagner, gagner du temps et surtout bien “verrouiller” les dossiers. 

EN SAVOIR PLUS


Pour plus d’informations, contactez le Groupe BSF : 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr