Transmission des biens ruraux

Tweet about this on Twitter Share on LinkedIn Share on Facebook

Loi de finances pour 2019 : une fiscalité allégée
pour la transmission des biens ruraux

Si vous possédez un patrimoine agricole important, sachez que la loi de Finances 2019 est venue faciliter la transmission de ces biens grâce à une hausse du seuil d’exonération partielle. Les biens concernés sont les biens donnés par bail rural à long terme, mais aussi les parts de Groupement foncier agricole (GFA).

Le dispositif permettait auparavant une exonération fiscale à concurrence des trois quarts de la valeur des biens lorsque la valeur totale des biens transmis ne dépassait pas 101 897€ par donataire. Désormais, grâce à la loi de Finances 2019, la part qui sera transmise à un donataire ou à un héritier sera exonérée à hauteur de 75% jusqu’à 300 000€. Passé ce montant, l’exonération sera fixée à 50%.

Afin de profiter du dispositif prévu par la loi de Finances, certaines conditions doivent être remplies : les héritiers ou les donataires sont obligés de conserver lesdits biens pendant une durée de 5 ans. Cette hausse de seuil ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2019.

En cas de donation, il est bien entendu possible de renouveler l’opération tous les 15 ans, puisque les donations réalisées depuis plus de 15 ans ne sont plus prises en compte fiscalement.

Afin d’optimiser la fiscalité de cette transmission, il peut être également intéressant de transmettre les biens en nue-propriété seulement et de conserver l’usufruit, ce qui permettra de réduire encore davantage l’assiette taxable.

Pour un conseil adapté, n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur BSF habituel.


Pour plus d’informations, contactez le Groupe BSF : 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr