Comment embaucher un jeune mineur ?

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Vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 18 ans. A partir de quel âge un jeune peut-il
travailler ? L’autorisation des parents est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ? Quelle est leur rémunération ?

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers adaptés à son âge qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Cependant, jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu’il soit salarié ou en stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel effectué dans le cadre d’un enseignement alterné ou d’un cursus scolaire.

 

QUELLES SONT LES SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR AGRICOLE ?

Embaucher des jeunes âgés de moins de 18 ans sur son exploitation impose des règles visant à leur protection. Repos, salaire, déclaration… : quelles sont vos responsabilités face à des mineurs ?

Les jeunes ne peuvent pas être employés avant l’âge de 16 ans. Toutefois :

  • ils peuvent entrer en apprentissage à partir de 15 ans ;
  • les élèves de l’enseignement général peuvent faire des visites d’information et suivre des séquences d’observation dans l’entreprise (maximum une semaine) s’ils restent sous l’autorité de leur enseignant
  • les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent un enseignement alterné, un enseignement technologique ou un enseignement professionnel peuvent accomplir des stages en entreprise.

Dans ces deux derniers cas, une convention est passée entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise. Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.

À l’occasion des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves âgés d’au moins 16 ans sont autorisés à utiliser des machines ou produits dont l’usage est en principe interdit aux mineurs par le Code du travail.

QU’EST-CE QUE LE CONTRAT VENDANGES ? 

Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Le contrat vendanges est limité à 1 mois.

A SAVOIR / Le travail en famille : Dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur, les jeunes de 14 ans au moins peuvent accomplir des travaux occasionnels ou de courte durée, à condition que ces travaux ne soient ni nuisibles ni dangereux et pas susceptibles de porter préjudice à leur assiduité scolaire.

L’employeur doit effectuer la déclaration préalable à l’embauche, à l’exception des travaux effectués pendant les vacances scolaires.

 

Muriel GIOT, Juriste en droit du cabinet BSF se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans les formalités administratives.

 

 


Pour plus d’informations, contactez le Groupe BSF : 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr