CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !

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Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et économique (CSE). Cette instance représentative du personnel unique se substitue aux délégués du personnel, à la délégation unique du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

UN CSE AVANT LE 1ER JANVIER 2020
Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un CSE.

Les entreprises déjà pourvues d’institutions représentatives du personnel avaient un délai de mise en conformité, ce délai expire le 31 décembre 2019.

Pour les entreprises dont l’effectif est atteint le CSE doit être mis en place d’ici le 31 décembre 2019.

DES ÉLECTIONS À ORGANISER
Les employeurs concernés doivent donc organiser les élections des membres de la délégation du personnel au CSE.

Compte tenu des délais légaux liés à ce processus et des délais pratiques d’organisation des scrutins il est urgent de faire un point de vos obligations et le cas échéant de mettre en place cette institution.

Le groupe BSF peut vous accompagner pour la mise en place de votre CSE.
Nous vous proposons une réunion d’information suivie d’un petit-déjeuner

le jeudi 17 octobre à 9h00 à Libourne

(Groupe BSF, 4 rue de la Belotte 33500 LIBOURNE)

INSCRIVEZ-VOUS ICI*

 

* Inscription obligatoire avant le 14 octobre


Pour plus d’informations, contactez le Groupe BSF : 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr