Appel à projets 2020 : Programmes d’investissements

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L’appel à projet 2020 des programmes d’investissements sera ouvert début décembre pour les programmes d’investissement liés aux entreprises vitivinicoles. 

Dépôt des dossiers avant le 14 février 2020 midi

Validé par le Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer le 29 août, cet appel à projet vise à renforcer les entreprises communautaires en bonne santé financière. Ces investissements dont la durée ne doit pas excéder deux ans, concernent :

  • La construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments de production ou de stockage vinicole.
  • L’achat de matériel et d’équipement neuf de la réception de vendange au conditionnement.

à des fins de modernisation et d’amélioration de la productivité.

Les dossiers sont sélectionnés selon des critères de priorités favorisant les pratiques et matériels réduisant l’impact sur l’environnement , les économies d’eau (au lavage notamment), et énergie (isolation, groupe de froid performants) les pratiques œnologiques autorisées depuis le 1 er  août 2009 (osmose inverse, électrodialyse) et des projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs, des projets dits de « sortie de village »…

L’aide prend la forme d’une subvention et le taux est fixé à :

  • 30 % pour les PME : moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés
  • 15% pour les ETI (Entreprises de taille intermédiaire) c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 millions d’euros ou qui comprend moins de 750 salariés.
  • 7,5% pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 200 millions d’euros et emploie plus de 750 salariés.

Le taux d’aide est bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité “nouvel installé”.

Face à une démarche longue et fastidieuse, le Groupe BSF peut vous accompagner pour la constitution de votre dossier.


Pour plus d’informations, merci de nous contacter au 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr