Obligation d’utiliser des logiciels ou systèmes de caisse certifiés

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Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel ou système de caisse, doivent utiliser un logiciel ou système sécurisé, répondant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

L’administration fiscale réalisera prochainement des contrôles sur ces logiciels ou systèmes de caisse afin de s’assurer de leur conformité.

Tous les logiciels disposant d’une fonctionnalité de caisse sont concernés par cette obligation.
Le respect des conditions de sécurisation peut être justifié par :
– Un certificat délivré par un organisme accrédité (Afnor/Infocert, LNE)
– Une attestation individuelle de l’éditeur de logiciel ou du système de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Si vous utilisez un tel système, il convient donc de vous assurer de tenir à disposition de l’administration fiscale un certificat ou une attestation, de procéder à la conservation et à l’archivage de vos données de caisses et que ces données soient concordantes avec les écritures enregistrant le Z de caisse quotidiennement ou mensuellement.

Attention aux lourdes sanctions encourues !
Si vous le souhaitez, le Groupe BSF peut vous accompagner dans le respect de cette obligation.