La prime Macron revient en 2020, mais à quelles conditions?

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Reconduite pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou “prime Macron”) nécessite cette année – en plus de la rédaction d’une décision de versement de la prime – la mise en place d’un accord d’intéressement.

Bénéficie des exonérations sociales et fiscales la prime versée aux salariés dont le salaire est inférieur à 3 fois le SMIC brut, et ce dans la limite de 1 000€ maximum par salarié.

La prime peut être modulée entre les salariés selon des critères limitativement prévus par la loi et précisés dans la décision unilatérale de versement.

Seule une prime versée par un employeur mettant en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de ladite prime bénéficiera des exonérations sociales et fiscales

Par exception, un accord d’intéressement conclu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 pourra porter sur une durée allant de 1 an à moins de 3 ans.

Le versement de la prime exceptionnelle pourra intervenir entre le lendemain de la publication de la LFSS 2020 au Journal officiel et le 30 juin 2020.

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale, qui permet d’associer tous les salariés de l’entreprise à ses résultats et/ou ses performances.

Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité.

A NOTER

Depuis le 1er janvier 2019, les primes versées à ce titre sont exemptées du « forfait social », une contribution patronale basée sur des rémunérations directes ou indirectes non soumises aux cotisations sociales, mais qui sont imposées à la CSG, pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

L’intéressement est mis en place par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés.

L’accord d’intéressement peut être conclu soit par :

  • accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
  • accord au sein du comité social et économique (CSE) si existant
  • ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Quel est le contenu obligatoire d’un accord d’intéressement ?

L’accord d’intéressement prévoit obligatoirement un système d’information du personnel et de vérification des modalités d’exécution de l’accord, ainsi qu’un préambule indiquant les motifs de l’accord, les raisons du choix des modalités de calcul de l’intéressement et des critères de répartition de ses produits.

Par ailleurs il précise obligatoirement :

  • la période pour laquelle il est conclu
  • les établissements concernés
  • les modalités d’intéressement retenues
  • les modalités de calcul de l’intéressement et les critères de répartition de ses produits
  • les dates de versement
  • les conditions dans lesquelles le comité d’entreprise ou une commission spécialisée, ou à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d’information nécessaires sur les conditions d’application des clauses du contrat
  • les procédures prévues pour régler les éventuels différents dans l’application de l’accord ou lors de sa révision.

ATTENTION : l’accord d’intéressement ne peut être valablement conclu que si l’employeur est à jour de ses obligations en matière de représentants du personnel.

Si vous êtes intéressés par ces dispositifs, le groupe BSF peut vous aider à les mettre en place. 


Pour plus d’informations, merci de nous contacter au 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr