Les emplois francs : une prime pour l’employeur

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Après 2 années d’expérimentation, limitée à sept territoires, le dispositif des emplois francs s’étend à tout le territoire métropolitain. 

La mise en place du dispositif “emplois francs” permet à des entreprises d’embaucher un demandeur d’emploi habitant en quartier prioritaire, tout en bénéficiant d’une prime à l’embauche. C’est le moment d’en profiter !

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne que vous voulez recruter doit habiter dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Pour connaître la liste complète des quartiers concernés, rendez-vous sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville


Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux).

A noter : La logique des emplois francs est attachée au lieu de résidence de la personne recrutée. Quelle que soit l’adresse de votre entreprise ou de votre association, vous pouvez bénéficier de l’aide.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  1. Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche.
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

A noter : Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc : quel que soit son âge ; quel que soit son niveau de diplôme ; quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ; quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide prend la forme d’une subvention versée par Pôle Emploi tous les 6 mois.

Son montant est fixé à :

  • 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI, soit un montant maximum de 15 000€
  • 2 500 € par an pendant 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois, soit un montant maximum de 5 000€

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Comment bénéficier de l’aide ?

FAITES-VOUS ACCOMPAGNER
Même si l’administration a souhaité un dispositif simple pour sa mise en place, les démarches réservent certaines contraintes et difficultés. Votre interlocuteur BSF se tient à votre disposition pour vous accompagner, gagner du temps et surtout bien “verrouiller” les dossiers.


Pour plus d’informations, contactez le Groupe BSF : 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr