Taxe d’apprentissage : quels changements avec la réforme?

Tweet about this on Twitter Share on LinkedIn Share on Facebook

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite “Loi Avenir”.

Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2020 ?

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale. (ou 0,44 % en Alsace-Moselle)

Cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée) versé à un OPCO
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème versé à des établissements de formation habilités.

Quel changement pour les rémunérations 2019 ?

Contrairement à ce que l’on nous avait annoncé, il y aura de la taxe d’apprentissage au titre des rémunérations 2019 pour 13% du taux normal.

En effet, le décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 a précisé que :

  • 87% de la taxe pour le financement de l’apprentissage, à verser aux OPCO n’est effectivement pas à verser au titre des salariés de 2019
  • 13% de la taxe que l’employeur doit consacrer à des dépenses libératoires directes est à verser au titre des salariés de 2019, directement aux écoles.

Publication du décret 2019-1491 relatif au solde de la taxe d’apprentissage.

Toutes entreprises confondues devront verser le solde de 13% de la Taxe d’apprentissage (ancien Barème) directement aux écoles avant le 31 Mai 2020.

A noter : Les 13% de la taxe d’apprentissage calculée sur les salaires 2019 et à payer avant le 31 mai 2020 sera à déduire de la taxe à payer en 2021 (calculée sur les salaires 2020).


Pour plus d’informations, contactez le Groupe BSF : 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr