TGAP 2020 : le seul interlocuteur devient la DGFiP

Tweet about this on Twitter Share on LinkedIn Share on Facebook

À compter du 1er janvier 2020, le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes ou TGAP (sur les 4 composantes suivantes : émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées et matériaux d’extraction) est transféré à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Le solde de la TGAP 2019 reste dû auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Vous devrez donc déposer, comme d’habitude, au plus tard le 31 mai 2020, votre déclaration annuelle de TGAP 2019 dans le service en ligne TGAP sur douane.gouv.fr pour la régularisation de la taxe 2019. Le solde sera payé via le service en ligne Télépaiement sur douane.gouv.fr.

En revanche, au titre de la TGAP 2020, votre seul interlocuteur devient la DGFiP. Vous n’aurez qu’un seul acompte à payer en octobre 2020. Cet acompte sera égal au montant de la TGAP 2019 due au titre de ces 4 composantes majorée de la différence de tarifs entre 2020 et 2019.

Vous devrez le déclarer :

  • sur l’annexe 3310-CA3 à la déclaration de TVA :
    pour les redevables soumis au régime réel mensuel ou à la franchise en base de TVA, à déposer au titre du mois de septembre 2020 (entre le 15 et le 24 octobre 2020) ;
    – pour les redevables soumis au régime réel trimestriel de TVA, à déposer au titre du troisième trimestre 2020 (entre le 15 et le 24 octobre 2020) ;
    – pour les redevables non imposables (NI) à la TVA le 25 octobre 2020 au plus tard.
  • ou sur l’avis d’acompte TGAP n° 2020-TGAP-ACO :
    pour les redevables soumis en TVA au régime RSI ou RSA, à déposer le 24 octobre 2020 au plus tard.

    Pour vous aider, une aide au calcul de l’acompte sera mise en ligne sur le site impots.gouv.fr.
    Vous pourrez moduler votre acompte si vous constatez une variation sensible de votre activité à la hausse ou à la baisse en 2020 par rapport à 2019. Vous disposerez d’une marge d’erreur de 20 %.
    Au-delà, une sanction sera applicable.

    En cas d’excédent de TGAP 2019 constaté dans la déclaration déposée à la DGDDI en mai 2020, vous devrez imputer votre crédit sur l’acompte d’octobre 2020 dû à la DGFiP.

    Si le montant de l’acompte est insuffisant pour imputer la totalité de l’excédent, vous pourrez demander le remboursement du surplus à la DGFiP au moyen de l’imprimé dédié n° 2020-TGAP-REMB.

    Si vous cessez votre activité soumise à la TGAP en 2020, vous devez déposer une déclaration de cessation n° 2020-TGAP à la DGFiP :
    dans les 30 jours à compter de la date de cessation si vous êtes redevable de TVA au régime réel ;
    – dans les 60 jours à compter de la date de cessation si vous n’êtes pas redevable de la TVA ou si vous êtes redevable de TVA au régime simplifié d’imposition.


    Si la cessation intervient après le paiement de l’acompte d’octobre 2020 et que cet acompte est supérieur au montant de votre TGAP 2020 (situation excédentaire), vous pourrez demander le remboursement correspondant à la DGFiP au moyen de l’imprimé dédié n° 2020-TGAP-REMB.

Votre interlocuteur habituel à la DGDDI est à votre disposition pour toute question sur votre TGAP 2019.