Chef d’entreprise : êtes-vous prêt à l’arrivée du coronavirus ?

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En votre qualité d’employeur, outre votre responsabilité sociale, vous êtes tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés. A défaut de la respecter, votre responsabilité pourrait être engagée, au titre notamment de la législation sur les accidents du travail.

Le Groupe BSF vous conseille tant dans cette démarche de prévention que dans la phase de réaction qui pourrait s’ensuivre. Nous vous informons sur les mesures à prendre.

1- OBLIGATION DE SÉCURITÉ

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, à défaut de quoi il engage sa responsabilité (article L.4121-1 du code du travail)

2- MESURE DE PRÉVENTION

  • Informer sur le coronavirus et les gestes barrières, au sein de l’entreprise par mail, note de service ou affichage.
  • Reporter les déplacements vers les zones à risques à consulter ici et rapatrier les salariés en mission ponctuelle dans ces zones.
  • Mettre à disposition des points d’eau et savons ou gels. hydroalcooliques, utilisation de serviette à usage unique, mettre éventuellement à disposition des masques.

3- MESURE EN CAS DE RISQUES DE CONTAMINATION  AU SEIN DE L’ENTREPRISE

  • Modification obligatoire du DUER (Document unique d’évaluation des risques)
  • Consultation du CSE, notamment en cas de modification de l’organisation du travail (article L.2312-8 du code du travail)

Nous pouvons vous conseiller sur les meilleurs outils à utiliser pour faire face à l’impact de l’épidémie sur votre activité, notamment :

  • Mesure en cas de présentation d’un arrêt de travail (sans délai de carence)
  • Mesure en cas de l’absence d’avis d’arrêt de travail (salarié revenant d’une zone à risque)
  • Mise en place de l’activité partielle
  • Report d’échéances sociales et fiscales

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour échanger avec vous sur ce sujet quand vous le souhaitez.

De notre côté, soyez assuré que nous mettons tout en œuvre au sein du Groupe BSF pour assurer la continuité du service.


Pour plus d’informations, contactez le Groupe BSF : 05 57 55 05 05 – infos-bsf@bsf.fr