Impact des mesures de confinement à compter du 17/03 à 12h et des autres mesures annoncées

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Emmanuel MACRON a annoncé la prise d’effet de mesures de confinement à compter d’aujourd’hui à 12h.

Le mot d’ordre est de « rester chez soi », toutefois il est permis de « se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible » afin de permettre aux entreprises de poursuivre leur activité quand cela est possible.

Pour que le salarié puisse se déplacer, il doit être muni d’une attestation de son employeur. Vous trouverez ci-joint un modèle d’attestation à utiliser.

Le salarié devra également – comme pour les autres cas de déplacement autorisés – attester sur l’honneur de l’objet de son déplacement.

Cette attestation sera mise en ligne dans la journée et nous la diffuserons dès qu’elle sera disponible.

Vous pouvez être confrontés à de multiples situations :

  • Fermeture totale de l’entreprise, ou de certains établissements, au titre de l’activité partielle pendant une durée à définir
  • Fermeture partielle de certains services au titre de l’activité partielle pendant une durée à définir
  • Passage en télétravail de vos salariés
  • Confinement de salariés contraints de rester garder leurs enfants
  • Confinement de salariés « à risque » ou ayant été en contact avec des personnes à risque.

Ses mesures peuvent être amenées à se superposer (fermeture de l’entreprise ou de services alors que des salariés sont déjà en confinement).

De plus certaines situations ne sont pas clairement évoquées : dirigeants assimilés salariés sans contrat de travail, salariés des particuliers employeurs, travailleurs indépendants…

Concernant les cotisations sociales des indépendants certaines mesures supplémentaires ont été prises aussi par l’Acoss. Entre autres, l’échéance mensuelle du 20 mars des cotisations sociales des travailleurs indépendants ne sera pas prélevée.

“Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre)”, indique un communiqué du 13 mars.

Les règles applicables à l’activité partielle vont être adaptées, et les règles d’indemnisation des différentes situations vont évoluer et être précisées dans la journée.

Pour l’instant nous savons seulement qu’un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.

D’autre part, le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Toutes ces règles ne sont pas encore connues : nous sommes en veille permanente et nous vous donnerons les informations dès que celles-ci seront diffusées.

Pour nous permettre de répondre au mieux aux nombreuses problématiques qui vont se présenter, nous vous demandons d’attendre la diffusion de ces notes d’informations (merci de vérifier les courriers indésirables), et d’en prendre connaissance avant de nous appeler.

Nous pourrons alors vous aider à trouver la réponse adaptée à votre situation, mais le plus urgent est de réfléchir à l’organisation de votre activité et de maîtriser les différentes mesures existantes pour appliquer à la solution la plus adéquate.