Chômage partiel refusé par la DIRECCTE

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Nous nous devons de vous faire connaître les dernières informations communiquées par l’Ordre des experts-comptables.

En effet, certaines demandes de chômage partiel ont déjà reçu des réponses négatives de la DIRECCTE, ce qui serait bien sûr en contradiction avec les multiples annonces du Gouvernement selon lesquelles toutes les entreprises pourraient bénéficier de ce dispositif.

Par conséquent, il faudra être particulièrement attentifs aux motifs invoqués à l’appui de la demande.

Nous rappelons que l’emploi doit être maintenu au maximum. Les demandes d’activité partielle seront étudiées pour vérifier qu’il n’y a pas d’abus face à « l’effet de panique ».

Pour rappel :

1- Les salariés qui peuvent télétravailler doivent le faire.

2- Les salariés peuvent être absents sur justificatif pour les motifs suivants :

  • Garde d’enfant (justificatif obtenu via le portail declare.ameli.fr),
  • Quatorzaine (retour d’un pays étranger ou personne en contact avec un malade, justificatif fait par un médecin de l’ARS),
  • Fragilité liée à une pathologie ou femmes enceintes (obligation stricte de rester chez soi dans ce cas, justificatif obtenu via le portail declare.ameli.fr),
  • Maladie (liée ou non au coronavirus, justificatif fait par votre médecin traitant)

​3- Les autres salariés doivent être maintenus au maximum sur leur poste en vérifiant que les mesures barrières ont bien été respectées (possibilité de se laver les mains régulièrement et distance entre les salariés).

Ce n’est que si les mesures barrières pour les salariés du point 3 ne peuvent pas être mises en place ou si vous constatez une forte baisse d’activité ne vous permettant pas d’occuper votre personnel que vous pouvez recourir à l’activité partielle. Attention à ne pas anticiper cette baisse d’activité.

Si vous subissez des instructions d’arrêt de votre activité, il est nécessaire de vous le faire notifier et de garder les justificatifs de fermeture (exemple : Arrêt de chantiers ordonnés par les architectes, maîtres d’œuvres…)

D’une façon générale conservez tout élément pouvant justifier la réduction ou la suspension de votre activité (demandes d’annulation de commandes de vos clients, refus de livraison ou d’approvisionnement de vos fournisseurs…)

ATTENTION
Vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de prendre des congés.
Par contre, certains peuvent vous demander à partir en congés, pour percevoir leur salaire habituel et non l’allocation de 70% de leur brut (environ 84% de leur net).
Dans ce cas, vous avez tout intérêt accepter.

 Nos équipes font leurs maximum pour vous accompagner dans cette période de turbulences.