Guyane : dérogation à la loi littoral

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L’article 122 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 sur l’économie circulaire apporte une nouvelle exception aux dispositions de la loi Littoral pour ce qui concerne la Guyane : ainsi, les constructions ou installations liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, avec l’accord du préfet, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (C. urb., art. L. 121-39-1).
Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit.
La dérogation s’applique en dehors des espaces proches du rivage et au-delà d’une bande de trois kilomètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs.