La MSA ajuste les échéances d’avril

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La MSA a annoncé le 30 mars adapter le paiement des cotisations du mois d’avril pour accompagner au mieux les entreprises agricoles économiquement touchées par les conséquences du coronavirus.

Pour le régime des exploitants agricoles, le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d’avril est suspendu, et concernant les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin, indique l’organisme.

Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements des cotisations seront réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent donc moduler ce prélèvement, tout comme ils peuvent également ajuster le paiement par virement.

Les télérèglements ne peuvent en revanche pas être modulés et porteront sur l’intégralité des cotisations dues. Les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations ne doivent donc pas procéder au télérèglement en ligne pour cette échéance, mais doivent régler par virement.

Ce dispositif n’entraînera pas de majoration ou de pénalités de retard concernant les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera pas au prélèvement de l’échéance d’avril, mais il leur est possible de régler tout ou partie de leurs cotisations par virement.

Pour ceux qui utilisent le Tesa simplifié, le prochain appel est reporté au mois de mai.