Activité partielle : maintien de salaire exonéré de charges

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Afin d’inciter au maintien à 100 % des salaires en cas de chômage partiel, le gouvernement vient de renforcer son dispositif de soutien aux entreprises. Celles qui compléteront le salaire net non pris en charge par l’Etat bénéficieront d’exonérations des charges sociales sur ce complément.

L’Etat finance actuellement le chômage partiel à hauteur de 70 % du salaire brut (soit environ 84% du salaire net). La nouvelle mesure a été décidée pour soutenir les entreprises qui souhaiteraient maintenir 100% du salaire net. Elle est de surcroît rétroactive au 1er mars.

Pour rappel, l’allocation de chômage partiel (aussi désigné « activité partielle ») est égale à 70% du brut, pris dans la limite de 4,5 SMIC, et elle a une valeur plancher de 8,03 € par heure.

L’URSSAF confirme que les compléments de salaire octroyés par l’employeur pour limiter la perte de salaire des salariés en Activité Partielle sont exonérés de charges.

Ce maintien doit être décidé par accord collectif (CCN) ou par une décision unilatérale de l’employeur (à formaliser pour justification ultérieure).