Une aide pour les indépendants dont l’activité souffre de la crise sanitaire

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Les travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, dont l’activité souffre de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations au titre de l’action sociale.

Pour être éligibles à l’aide, ils doivent :

  • ne pas être éligible au fonds de solidarité
  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

Le travailleur indépendant doit formuler sa demande via un formulaire mis en ligne (www.urssaf.fr, formulaire « Aide financière exceptionnelle COVID-19-Action sociale »).

Ce document doit être envoyé par courriel à l’URSSAF ou à la CGSS de domiciliation professionnelle, accompagné des pièces justificatives demandées, afin que le dossier soit examiné.

Un mail sera envoyé au demandeur afin de l’informer de l’acceptation ou du rejet de sa demande. Un agent pourra également prendre contact avec le travailleur indépendant par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec lui.

En raison du caractère limité et spécifique du budget alloué dans le cadre de cette mesure, il est précisé que les aides proposées ne constituent pas un droit. Les décisions d’attribution sont motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires
y compris qui contacter ICI