Reconduction et amélioration du fonds de solidarité
Créé le 15 Mai à 16:47
Un décret du 12 mai publié au Journal Officiel du 13 mai vient prolonger et améliorer le fonds de solidarité.
Parmi les nouveautés figurent :
- La prolongation en mai du fonds de solidarité et les règles applicables pour le mois de mai,
- Il précise l’application du dispositif aux associations.
- Il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500€ de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.
- Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 000 €.
Nous vous rappelons que le fonds de solidarité permet aux petites entreprises touchées par la crise de pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État, qui peut aller jusqu’à 1 500 €.
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