Programme d’investissement des entreprises vitivinicole

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Une décision de FranceAgriMer du 6 mai 2020 modifie plusieurs autres décisions de FranceAgriMer relatives aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole. Elle prévoit un allongement de plusieurs délais. 

Ce que prévoit la décision de FranceAgriMer du 6 mai 2020.

Pour les programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018

Les travaux doivent être terminés au plus tard avant le 31 décembre 2020 (au lieu du 31 mars 2020) et la demande de versement doit être fournie au plus tard le 30 juin 2021 (au lieu du 31 mai 2020).

Pour les dossiers pour lesquels les demandes de paiement ne sont pas encore déposées auprès de FranceAgriMer, et qui ont obtenu une prolongation de la date limite de réalisation des travaux, la date limite de fin de travaux est automatiquement reportée au 31 décembre 2020.

  • Appel à projets 2017

Pour les dossiers pour lesquels les demandes de paiement ne sont pas encore déposées auprès de FranceAgriMer, et qui ont obtenu une prolongation de la date limite de réalisation des travaux, la date limite de fin de travaux est automatiquement reportée au 31 décembre 2020.

  • Appel à projets 2018

Pour tous les dossiers, les travaux prévus doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre de la seconde année qui suit la notification de la prise en charge au titre de l’enveloppe financière, soit le 31 décembre 2020 pour l’appel à projets 2018.  

Pour les programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023

Appel à projet 2020 : Dépôt des demandes

  • Pour les tableaux prévisionnels et accords de prêts, la date limite de fourniture est fixée à 3 mois (au lieu de 2 mois) après confirmation de l’acceptation du projet au titre de l’enveloppe financière.
  • Pour les cautions bancaires, la date limite de fourniture est fixée au plus tard à la notification de l’aide mais avec un délai minimum de 4 mois (au lieu de 3 mois) après confirmation de l’acceptation du projet au titre de l’enveloppe financière.

Pour vous accompagner dans vos démarches, nos équipes restent mobilisées. N’hésitez pas à prendre contact avec le Groupe BSF par mail à infos-bsf@bsf.fr ou par téléphone au 05 57 55 05 05.