Le port du masque obligatoire en entreprise

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A compter du 1er septembre, le port du masque sera “systématisé” dans les entreprises françaises.

La rentrée se fera masquée pour tous les travailleurs. A compter du 1er septembre, le port “recommandé” du masque devient “obligatoire” dans les entreprises françaises, a annoncé mardi 18 août Elisabeth Borne, ministre du Travail, à la sortie d’une réunion de travail avec les partenaires sociaux. Le gouvernement est en train de revoir la copie du protocole sanitaire afin d’éviter un rebond épidémique.

Quels sont les espaces concernés ?
À partir du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises et associations, sauf dans les bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente.

Les salariés devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :

  • open spaces,
  • bureaux ouverts,
  • couloirs ou vestiaires,
  • salles de réunion,
  • cafétérias,…

Cette décision s’appuie sur un avis du Haut conseil de la Santé publique en date du 14 août, portant sur la transmission du coronavirus par aérosol.

A noter : Cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection : lavage des mains, nettoyage des outils, aération régulière, … Quant à la présence de plexiglas, elle ne dispense pas du port d’un masque.

Dans ce contexte, le télétravail reste une pratique « recommandée », notamment dans les zones où le virus circule activement.

Quels sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Si jusqu’ici, le masque en entreprise était « recommandé », il devient désormais un équipement de protection individuel, à la charge de l’employeur et non du salarié.

Il incombe donc aux entreprises de faire respecter le protocole. En cas de non-respect du protocole, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires. L’employeur peut, quant à lui, être contrôlé par l’inspection du travail, avant d’éventuelles poursuites en justice en cas de manquement.

Bon à savoir : Un nouveau protocole, baptisé « Protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de Covid-19 » est attendu dans les prochains jours. Ce protocole qui a vocation à être pérenne remplacera l’actuel « Protocole de déconfinement » publié le 3 mai et remis à jour les 24 juin et 3 août derniers.

Comment informer les salariés ?
Plusieurs solutions s’offrent aux employeurs pour communiquer sur l’obligation du port du masque au sein de l’entreprise :

  • Modification du règlement intérieur,
  • Note interne,
  • Charte Covid,
  • Mail, …

Une question ? Un besoin ?

Pour vous accompagner dans vos démarches, nos équipes restent mobilisées. N’hésitez pas à prendre contact avec le Groupe BSF par mail à infos-bsf@bsf.fr ou par téléphone au 05 57 55 05 05.