Mesures URSSAF exceptionnelles pour les employeurs

Nouvelles mesures exceptionnelles pour les employeurs

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Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.

Ainsi, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.
Néanmoins, les déclarations sont à déposer aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Aussi, pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations non payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Enfin, aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Des modalités particulières seront prévues pour les départements et territoires d’outre-mer qui ne sont pas concernés par le confinement.

A SAVOIR :
Pour plus d’information sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement mises en œuvre par la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 dans le prolongement de la crise sanitaire, consultez le site dédié mesures-covid19.urssaf.fr.

Une question ? Un besoin ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, nos équipes restent mobilisées. N’hésitez pas à prendre contact avec le Groupe BSF par mail à infos-bsf@bsf.fr ou par téléphone au 05 94 28 91 51