Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 novembre

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Ce fonds de solidarité est destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Le nouveau décret modifie les précédents décrets de mars et août 2020 et différencie pour cela plusieurs situations selon les mois concernés, les zones de territoires ou les entreprises et leur secteur d’activité :

  • Pour Septembre et octobre 2020, les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 31 octobre 2020
  • Pour Octobre 2020, les entreprises situées dans les zones de couvre-feu
  • Pour Octobre 2020, les entreprises des secteurs S1 et S1bis situées en dehors des zones de couvre-feu
  • Pour Novembre 2020, toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50% de perte de chiffre d’affaires.

Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, les entreprises exerçant une activité économique, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, professions libérales…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Comment bénéficier des aides ?
Selon les mêmes modalités déclaratives que l’aide des précédents mois, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration Direction générale des finances publiques

  • Dès maintenant : pour l’aide versée au titre du mois de septembre
  • A partir du 20 novembre : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre
  • A partir du début décembre : pour l’aide versée au titre du mois de novembre

Cette somme ne sera pas imposable.

A NOTER
Les TPE/PME situées en Guyane et à Mayotte bénéficient d’un fonds de solidarité « sur-mesure ». Le décret du 2 novembre :

  • Augmente l’indemnité pour les collectivités de Guyane et de Mayotte
    (3 000 € possible au lieu de 1 500 €) ;
  • Ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).


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Pour vous accompagner dans vos démarches, nos équipes restent mobilisées. N’hésitez pas à prendre contact avec le Groupe BSF par mail à infos-bsf@bsf.fr ou par téléphone au 05 57 55 05 05.