Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire

Fonds de solidarité : le formulaire de demande est en ligne

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Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr

Le fonds a été créé en mars dernier pour aider les petites entreprises affectées par la crise sanitaire. Il a été reconduit et renforcé pour le mois d’octobre. Ainsi, le fonds est ouvert à toutes les structures (société, travailleurs indépendants, associations…) créées avant le 30 septembre 2020 et employant au plus 50 salariés. Il permet d’obtenir une aide couvrant tout ou partie du chiffre d’affaires perdu par rapport à 2019.

Le plafond appliqué dépend du secteur dans lequel exerce l’entreprise, si elle est localisée dans une zone où un couvre-feu a été appliqué au cours du mois d’octobre, si elle a été frappée d’une interdiction d’accueil du public au cours de cette même période.

 En savoir plus…

Les demandes pour le mois d’octobre

Pour obtenir cette aide, les demandes doivent être effectuées par voie dématérialisée sur l’espace « particulier » du chef d’entreprise sur le site www.impots.gouv.fr. Le formulaire à remplir a été mis en ligne le 20 novembre. En outre, en analysant les différents éléments renseignés, cet outil interactif permet de définir le régime d’indemnisation le plus adapté et d’attribuer ainsi au demandeur l’aide la plus favorable.

A noter : Au titre du mois d’octobre, les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2020.

Une question ? Un besoin ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, nos équipes restent mobilisées. N’hésitez pas à prendre contact avec le Groupe BSF par mail à infos-bsf@bsf.fr ou par téléphone au 05 57 55 05 05.