Convention collective nationale pour l'agriculture

LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR L’AGRICULTURE : CE QU’IL FAUT SAVOIR.

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Pour la première fois, l’agriculture se dote d’une convention collective nationale.
Le Groupe BSF, avec l’appui du groupement AGIRAGRI s’investit pour vous accompagner avec efficacité dans cette période charnière qui va impacter toutes les activités agricoles et les CUMA (lire ci-dessous).
Sans entrer dans les détails, nous vous proposons dès à présent un éclairage sur quelques points essentiels de cette convention.


A qui s’impose-t-elle ?
Toutes les activités agricoles et les Cuma sont concernées, à l’exception des centres équestres, des entraîneurs de chevaux de courses, des champs de courses, des parcs zoologiques et de la conchyliculture.
Une autre convention nationale a été signée pour les Entreprises de travaux agricoles (ETA). Nous préparons une information spécifique à ce sujet.

Qu’en est-il des conventions existantes ?
La nouvelle convention collective nationale agricole ne remplace pas les quelque 140 conventions collectives territoriales départementales, interdépartementales ou sectorielles existantes. Celles-ci sont maintenues pour préserver le dialogue social sur les territoires et prendre en compte la diversité des productions.
Ainsi, la convention nationale s’impose aux accords territoriaux pour certaines dispositions : ce sont des socles minimums auxquels les accords existants ne peuvent déroger que dans un sens plus favorable aux salariés. D’autres dispositions ne sont pas prévues et renvoient aux accords locaux ou sectoriels (ex : primes). D’autres encore sont prévues uniquement en substitution des dispositions locales ou sectorielles.

Quand entre-t-elle en vigueur ?
La convention prévoit une application au 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel, ce qui devrait être effectif en d’ici la fin de l’année. La convention serait donc applicable à partir du 1er janvier 2021. Nous guettons sa sortie et ne manquerons pas de vous informer !
Toutefois, les partenaires sociaux comme l’administration ont pleinement conscience qu’il y aura un temps d’appropriation de la part des entreprises et un temps de négociations territoriales pour la mise en conformité des textes locaux.

Comment la mettre en place dans votre entreprise ?
Il faudra, point par point, comparer les conventions appliquées aujourd’hui à la nouvelle convention nationale applicable demain et adapter les contrats de vos salariés. Or, la convention nationale balaie largement tous les sujets : représentation syndicale, formation professionnelle, classification des emplois, rémunération, protection sociale complémentaire, principe de non-discrimination, égalité entre hommes et femmes, mentions obligatoires dans le contrat de travail, emploi des jeunes.

Quel est le changement le plus important ?
La convention nationale crée notamment une nouvelle classification des emplois qui abandonne complètement le système ancien.
Dorénavant, la grille de classification se fonde sur des critères « modernes » (la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel) et trois échelons (technicien, agent de maîtrise et cadre).
Il est ainsi impossible de proposer une conversion mécanique d’un ancien positionnement vers la nouvelle valorisation des emplois.
Pour vous aider, le département social du Groupe BSF, épaulé par AGIRAGRI, prépare une solution exclusive, simple et efficace. Cet outil de conversion vous aidera à trouver la classification des différents emplois sur votre exploitation.
Il sera indispensable pour mettre à jour les contrats en cours, comme pour chaque embauche à venir.

Nous mettons tout en œuvre pour finaliser cet outil de calcul début 2021. Vous serez les premiers informés lorsqu’il sera disponible.

Obligation d’informer vos salariés
L’employeur doit informer ses salariés des changements qu’implique cette nouvelle convention collective nationale agricole et en tenir un exemplaire à jour à leur disposition sur le lieu de travail.

Compte tenu des changements que cela impose, des délais, d’une certaine complexité au cas par cas, l’ensemble du département social du Groupe BSF est plus que jamais mobilisé.
Dès le début du mois de janvier, nous vous informerons en détail sur l’application pratique de cette nouvelle convention collective.