Aide exceptionelle au stockage de vin

Demande d’aide au stockage de vin repoussée au 18/01

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Le dépôt des dossiers d’aide au stockage est repoussé
au 18/01 à 12h au lieu du 11/01.

 

Une décision de FranceAgriMer instaure un dispositif exceptionnel d’aide au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de Covid19.

Sont concernées : Les entreprises vitivinicoles produisant (« producteurs ») et commercialisant
(« négociants ») ayant un numéro d’Entrepositaire Agréé (EA) et disposant des Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) à leur nom.

Les périodes de stockage aidées sont les suivantes :
6 mois : du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus ;
8 mois : du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021 inclus ;

Le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 0,04 €/hl/j, soit :
pour la période de 6 mois (181 jours) : 7,24 €/hl ;
pour la période de 8 mois (242 jours) : 9,68 €/hl ;

L’attribution de l’aide se fait en deux temps :

  • Une phase d’éligibilité correspondant à la demande d’aide durant laquelle les demandeurs, remplissant les conditions d’éligibilité proposent à FranceAgriMer un volume à stocker et une durée correspondante. A l’issue de cette phase d’éligibilité, FranceAgriMer notifie aux demandeurs le volume éligible au stockage et la durée de stockage retenue.
  • Une phase de paiement correspondant à la demande de paiement intervenant après la période de stockage, durant laquelle seuls les bénéficiaires ayant reçu une notification d’éligibilité de FranceAgriMer sont admissibles au paiement.

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