Formation et Taxe d’Apprentissage : quels calendrier et modalités de versement en 2021 ?

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Un décret publié en toute fin d’année 2020 vient de préciser les modalités de paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage pour l’année 2021.

Les entreprises de plus de 11 salariés paieront à nouveau des acomptes en mars et septembre, et désormais les entreprises de moins de 11 salariés initialement dispensées d’acompte devront également payer un acompte en septembre 2021 (décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020).

Une période de transition sur les collectes de la contribution unique est prévue depuis septembre 2019 et jusqu’en 2022 pour tenir compte du nouveau calcul sur la masse salariale de l’année en cours. Durant la période transitoire, les opérateurs de compétences continuent d’assurer le recouvrement – sauf pour la quote-part de 13 % de la taxe d’apprentissage qui doit, depuis 2020, être versée directement aux établissements habilités.

Donnez un sens à votre versement en choisissant l’école de votre choix ! 
Vérifiez qu’elle soit bien habilitée et à même de vous fournir une attestation de versement libératoire, et effectuez votre paiement avant le 1er juin.


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