Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021

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Afin de prendre en compte la baisse des résultats 2020 des entreprises, le 1er acompte d’IS dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non celui du 31/12/2019), avec une marge d’erreur de 10 %.

Dans ce cas, les modalités du 2e acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
 

Le dispositif reste optionnel. Par ailleurs, la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021.

Ces mêmes sociétés peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de la “liasse fiscale”.

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