Plus qu’une semaine pour se mettre à jour de la nouvelle convention collective

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Ce n’est pas un poisson d’avril ! En parallèle des agriculteurs et les Cuma, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (ETARF) devront aussi se conformer à une convention collective nationale à partir du 1er avril 2021.


A qui s’impose-t-elle ?

Le texte signé le 8 octobre 2020 et publié au Journal Officiel le 16 février 2021 est applicable sur le territoire métropolitain, y compris en Corse ou dans les départements et collectivités d’outre-mer pour 4 types d’entreprises :

  • Les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux
  • Les entreprises de travaux et services forestiers d’exploitation forestière à l’exception des exploitations forestières et scieries agricoles
  • Les entreprises de travaux et services forestiers en sylviculture
  • Les entreprises de prestations de services avicoles effectuant des travaux de mise en place ou d’enlèvement de volailles et des travaux d’intervention technique

Que modifie-t-elle ?

Représentation syndicale, période d’essai, contrat de travail, handicap, maladie et accident du travail, congés, durée de travail, repos, absences, travail de nuit, licenciement, retraite supplémentaire… La convention collective nationale remet à plat toutes les dispositions sociales applicables aux salariés des ETARF. Elle s’impose, lorsqu’elle est plus favorable, aux conventions territoriales.

L’un des changements les plus significatifs est la classification des emplois, à laquelle est rattachée une nouvelle grille de salaire minimum. Cette classification s’applique à l’ensemble des contrats de travail de droit privé à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), y compris aux contrats saisonniers. Il vous faut donc appliquer cette nouvelle classification à chaque poste existant dans votre entreprise, ainsi qu’à toute nouvelle recrue.

Tout cela peut vous paraître complexe… Et effectivement, ça l’est !
C’est pourquoi, le Groupement AGIRAGRI, dont est membre fondateur le cabinet BSF, a souhaité anticiper la situation en créant LA SOLUTION parfaitement adaptée. C’est une application baptisée CLIC et CLAASS « ETARF » qui permet, justement en quelques clics, d’établir la bonne classification de chacun de vos emplois.

Si vous souhaitez profiter GRATUITEMENT de cette application mise à disposition par le groupement AGIRAGRI, tapez simplement clicetclaass-etarf.agiragri.com

Et n’oubliez pas : Vous devrez informer vos salariés des changements qu’impliquent cette nouvelle convention collective nationale et en tenir un exemplaire à jour à leur disposition sur le lieu de travail. L’entretien professionnel (qui doit être tenu avant le 30 juin) peut être l’occasion d’informer les salariés.

Compte tenu des changements que cela impose, des délais, d’une certaine complexité au cas par cas, le département social de votre cabinet BSF est toujours mobilisé. N’hésitez pas à prendre contact avec vos interlocuteurs habituels. 

Une question ? Un besoin ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, nos équipes restent mobilisées. N’hésitez pas à prendre contact avec le Groupe BSF par mail à infos-bsf@bsf.fr ou par téléphone au 05 57 55 05 05.