Appel à projets : plan végétal environnement

Tweet about this on Twitter Share on LinkedIn Share on Facebook

Cet appel à projets vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.


Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

  • la réduction des pollutions,
  • la réduction de l’érosion des sols,
  • la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Les dépenses éligibles :

  • Les investissements matériels : achats de matériels et équipements, notamment tous les outils de travail du sol et de gestion de l’herbe.
  • La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet,
  • Les frais généraux en lien avec le projet : rémunérations d’ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Les bénéficiaires : 

  • Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans
  • Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
  • Etablissement de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
  • Groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations hors GAEC)

Les conditions :

  • 6 000€ d’investissement minimum plafonné à 40 000€
  • Le taux d’aide est de 30% + 10% pour les propriétés bio ou HVE
  • Aide non cumulable avec les autres aides FranceAgrimer

Dépôt des dossiers avant le 15 septembre 2021

Une question ? Un besoin ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, nos équipes restent mobilisées. N’hésitez pas à prendre contact avec le Groupe BSF par mail à infos-bsf@bsf.fr ou par téléphone au 05 57 55 05 05.