Reconduction de la prime Macron

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En mars 2021, Jean Castex réunissait les partenaires sociaux lors de la 3ème conférence du dialogue social. La réactivation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), également appelée prime Macron, était alors annoncée, sans que les modalités ne soient dévoilées dans leur intégralité. La mesure est finalement détaillée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021, déposé à l’Assemblée nationale le 2 juin 2021.

Les règles applicables pour la PEPA 2021 seraient donc les suivantes (si le texte est adopté en l’état) : 

  • L’exonération sera applicable aux primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
  • La prime doit être mise en place par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur
  • Les primes seront exonérées de prélèvements sociaux et fiscaux dans la limite de 1 000 €, cette limite étant portée à 2 000 € si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement (et pour certains secteurs particuliers) ; seules seront concernées par l’exonération les primes versées aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3 SMIC.

Quant à la possibilité de prévoir dans l’accord ou la décision unilatérale une modulation du montant de la prime, les critères sont limitativement énumérés : rémunération, classification, durée contractuelle du travail en cas de temps partiel, durée de présence effective sur l’année écoulée.

Enfin la prime PEPA ne doit pas se substituer à un élément de rémunération.


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