Gel 2021 : mesures exceptionnelles de compensation

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Le Cabinet du ministre de l’Agriculture a publié, le 2 juillet dernier, une circulaire qui vise à préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation exceptionnelle des pertes de production en faveur du monde agricole.

Ces mesures constituent le deuxième volet des mesures décidées par le Premier ministre à la suite des épisodes de gel du mois d’avril 2021.

Certaines de ces mesures concernent les entreprises d’aval, dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou transformer.


Dans le secteur vitivinicole, il s’agit des coopératives et des entreprises de négoce.


Conditions d’éligibilité : 

  • Dépendre à plus de 60% des zones touchées par le gel pour l’approvisionnement en matière première agricole ;
  • Justifier d’une baisse constatée d’approvisionnement de 20% au moins sur la base de l’estimation au moment de la récolte ;
  • Justifier d’une baisse d’EBE d’au moins 30%.

Calcul de l’aide :

  • L’aide représente la moitié de la perte d’EBE constatée à l’issue de la campagne de commercialisation :
  • Elle est portée à 80% pour les TPE ;
  • Elle est plafonnée à 5 million par entreprise bénéficiaire ;
  • avant versement des aides, un coefficient stabilisateur pourra être introduit pour respecter l’enveloppe de 150 millions de crédits nationaux.

Un mécanisme d’avance est possible.

Ce dispositif s’ouvrira à partir du 3ème trimestre 2021.


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