De nouvelles aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

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En 2023, les prix des marchés du gaz et de l’électricité seront plus de 10 fois supérieurs à ceux de 2020. Pour accompagner les entreprises, les associations, les collectivités et les établissements publics face à cette hausse des prix, la Première ministre a annoncé une série de mesures.

Mesures de soutien aux entreprises pour la fin de l’année 2022 

Pour le paiement de leur facture d’électricité, les 1,5 millions de TPE de moins de 10 salariés, ayant un CA de 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. L’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices sera à nouveau simplifié d’ici fin novembre. Dans le cadre du Plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place, en juillet 2022, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Une simulation permet d’évaluer rapidement l’éligibilité de l’entreprise et d’obtenir une estimation du montant, le cas échéant.

Accéder au simulateur ICI

Mesures de soutien aux entreprises en 2023 

Le bouclier tarifaire continuera à s’appliquer pour les TPE susmentionnées. Les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif baptisé « amortissement électricité » : 

  • Ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh.
  • Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh.
  • L’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’Etat à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées.
  • La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat via les charges de service public de l’énergie.

Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023. Tout comme le guichet d’aide au paiement des factures de gaz sera accessible à toutes les entreprises en 2023. Les simplifications qui seront mises en œuvre fin novembre 2022, seront également maintenues en 2023. 

Votre interlocuteur du cabinet BSF reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. 

(source principale : UNECA)

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