Juridique

Expertise Comptable et droit sont souvent étroitement liés. Cela est d’autant plus vrai que les lois, décrets et autres mesures peuvent être autant de freins que de solutions pour le  développement de l’entreprise et sa bonne santé. Que ce soit en interne ou avec l’appui d’avocats spécialisés, le Groupe BSF vous apporte un soutien juridique sur des dossiers juridiques ponctuels ou plus spécifiques en s’appuyant sur le Droit des sociétés, le Droit des affaires, les Règlementations économiques, financières, bancaires, douanières, communautaires, les Droits de l’informatique, de l’immobilier, de la propriété industrielle.

Missions ponctuelles

  • Constitution
  • Rédaction de statuts
  • Modifications statutaires
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Transferts de sièges sociaux
  • Dissolutions-Liquidations
  • Rédaction de conventions
  • Cessions de parts sociales

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Missions spécifiques

  • Opérations de restructuration juridiques
  • Pactes d’associés
  • Procédure collective
  • Fusion- TUP
  • Cession de fonds de commerce
  • Accompagnement juridique dans la cession-reprise
  • Conseil juridique