Facturation électronique : ce qui change au 1er septembre 2026 et comment s’y préparer
Créé le 06/03/26La réforme de la facturation électronique entre en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2026. Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées.
Voici ce que vous devez savoir pour anticiper cette transition en toute sérénité et rester en conformité avec la législation.
Trois nouvelles obligations à connaître
La réforme impose trois types d’obligations pour les entreprises :
- Émettre et recevoir des factures électroniques (e-invoicing)
- Déclarer les transactions sans e-invoicing (e-reporting de transaction)
- Déclarer les dates d’encaissement des prestations de services (e-reporting de paiement)
⚠️ Une facture électronique est un fichier structuré. Un simple PDF ou une facture papier ne sera plus conforme.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Toutes les entités assujetties à la TVA en France sont concernées, quelle que soit leur taille :
- Grandes entreprises et ETI,
- PME, TPE et microentreprises,
- Entreprises en franchise de TVA,
- Professionnels de santé, SCI et LMNP,
Exclusions : seules les entreprises étrangères et les particuliers ne sont pas concernés.
Le calendrier à retenir pour 2026-2027
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Obligation de réception pour toutes les entreprises ; obligation d’émission et e-reporting pour les grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Obligation d’émission étendue à toutes les entreprises (PME, TPE, microentreprises) |
Comment se préparer à la facturation électronique ?
Trois étapes clés permettent une transition réussie :
1. Identifier vos flux et cas d’usage
- Quelles transactions nécessitent l’e-invoicing ?
- Quelles transactions relèvent du e-reporting ?
2. Adapter votre organisation interne
- Désigner un responsable de la facturation électronique
- Vérifier la compatibilité de vos outils (ERP, logiciel comptable, logiciel de caisse)
3. Choisir une plateforme agréée
- Assurez-vous qu’elle est compatible avec vos logiciels existants
- Vérifiez qu’elle répond à vos besoins fonctionnels
Le Groupe BSF vous accompagne
Nos experts sont disponibles pour :
- Vous conseiller dans le choix de votre plateforme agréée,
- Vous aider à vous inscrire dans l’annuaire centralisé de l’administration fiscale,
- Préparer votre entreprise à chaque étape de cette transition,
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