Notre accompagnement sur le statut juridique Association.

Groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet sans chercher à réaliser de bénéfices. 

Avant de choisir le statut juridique Association, il convient de se faire accompagner pour évoquer les avantages et inconvénients éventuels liés à cette forme juridique. En effet, si vous optez pour la forme juridique Association, les formalités de création peuvent être plus ou moins complexes.   

Nul n’est tenu d’adhérer à une association, hormis les cas où la loi en décide autrement.  

Indépendamment des statuts qui fixent l’organisation de l’association, il peut être utile de rédiger également un règlement intérieur. Celui-ci aura pour rôle d’informer les membres de l’association des règles qui dictent son fonctionnement. Concrètement, il peut s’agir de règles relatives :   

– Aux modalités d’adhésion 
– À la discipline (ce que l’on peut faire ou pas) 
– À l’accès aux locaux et au matériel  

En principe, le caractère non lucratif des associations implique une exonération du paiement des impôts dits commerciaux (TVA, IS et CET). Toutefois, une association réalisant des recettes lucratives pourra déroger à ce principe et être assujettie aux impôts commerciaux. Une association employant des salariés sera soumise à la taxe sur les salaires. 

NOTRE ACCOMPAGNEMENT 

 En tant qu’association, nous vous accompagnons pour :

– La tenue de votre comptabilité 

– Les déclarations fiscales éventuelles 

– L’établissement de votre bilan annuel et sa présentation commentée avec bilan imagé 

– L’établissement des bulletins de salaire 

– La tenue et mise à jour du registre des immobilisations

Mais aussi, si nécessaire : 

– Des situations ou prévisionnels

– Des conseils et accompagnement dans le domaine social ainsi que dans le domaine des ressources humaines 

Concernant les formalités de création, les fondateurs de l’association bénéficient, sauf exception, d’une grande liberté pour rédiger les statuts de leur association (pas de disposition réglementant le fonctionnement interne d’une association).  

L’association n’a pas besoin de constituer un capital de départ.   

Les membres de l’association doivent au minimum être 2. Il n’y a pas de maximum. 

Les membres sont répartis souvent selon plusieurs catégories, définies librement par les statuts (membres d’honneur, fondateurs, bienfaiteurs, actifs, etc…). Chaque catégorie peut avoir des prérogatives spécifiques et une implication plus ou moins forte dans la vie associative. 

Concernant les ressources financières de l’association, il y en a plusieurs :  cotisations, dons de particuliers ou d’entreprises, subventions, recettes d’activité, sponsoring, mécénat…  

Pour ce qui s’agit des organes de gestion et de contrôle, la loi de 1901 ne définit pas les organes de gouvernance d’une association. Une association est donc libre de déterminer, dans ses statuts, ses instances dirigeantes et leurs attributions.  

En principe, les organes de gouvernance d’une association sont :  
 

– L’Assemblée générale 
– Le Conseil d’administration
– Le bureau.
  

Il n’est pas obligatoire de se doter des organes de gouvernance précédemment cités. En revanche, une association doit obligatoirement désigner un responsable légal. L’organe choisi pour représenter l’association doit être précisé dans les statuts.  

Par ailleurs, même si une association est libre de se doter d’un bureau ou non, il est préférable de désigner, pour le bon fonctionnement de la structure : 

– Un Président
– Un secrétaire
– Un trésorier  

Concernant les dirigeants de l’association, en principe, le dirigeant d’une association n’est pas salarié. Les dirigeants associatifs sont responsables de leur faute de gestion.