Le terme cession s’applique à toute transmission de tout ou parties de l’exploitation par acte portant transfert de la propriété de l’entreprise. Certaines formes sont particulières comme la division ou la concentration, fusion.
Après avoir créé ou repris et développé votre entreprise, vous avez besoin de conseils pour votre entreprise en cession.
C’est une phase délicate qui doit tenir compte de vos avantages et du devenir de l’entreprise, de vos associés, de vos salariés. Sans oublier le cas d’une transmission à ses enfants qui impose une assez longue période d’anticipation.
Aussi, vous attendez d’un cabinet d’expertise-comptable qu’il vous accompagne tout au long de cette phase complexe.
Le patrimoine d’entreprise
Il est possible qu’une réorganisation soit nécessaire pour conserver le patrimoine d’entreprise dans votre patrimoine personnel. Il conviendra d’établir un bail qui fixera les modalités et le prix de la location.
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Salariés dans une cession
Pour les salariés dans une cession, leurs contrats de travail sont repris de plein droit par le cessionnaire dans les mêmes conditions. Il est également important d’assurer une bonne gestion des RH en préparant les salariés au changement, en présentant un dossier social sécurisant pour le repreneur et faisant le point de ses obligations vis-à-vis de ses salariés.
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Trouver un repreneur
Nous sommes très bien placés pour trouver un repreneur pour votre entreprise, vous mettre en relation avec d’éventuels acheteurs ou vous diriger vers des organismes adaptés afin de diffuser votre offre (chambres des métiers, chambres de commerce et d’industrie, ordres professionnels, professionnels des transactions immobilières…).
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Comment annoncer la cession
Comment annoncer la cession ? Les salariés doivent être informés au plus tard deux mois avant la réalisation de la cession de l’entreprise. Une communication en accord avec le repreneur est conseillée.
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Les cessions d’entreprise
Les cessions d’entreprise dépendent de la forme de l’entreprise. Il est possible de céder les parts de la société ou bien de vendre les actifs constituant le patrimoine de votre entreprise (fonds de commerce, droit au bail, matériels etc…).
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Céder une partie de son entreprise
Il est tout à fait possible de céder une partie de son entreprise, soit une branche d’activité autonome qui sera évaluée de manière indépendante. Une restructuration sera nécessaire pour permettre la pérennité des autres activités.
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La valeur de l’entreprise
Pour la valeur de l’entreprise, il existe plusieurs méthodes d’approche : patrimoniale, par le rendement, par la rentabilité, prévisionnelle. Nous préconisions une combinaison de ces différentes méthodes afin d’affiner l’estimation.
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Cession acquisition
Dans le cadre d’une cession acquisition, nous réalisons un diagnostic des forces et faiblesses ce qui vous permettra de mieux préparer votre argumentaire de vente avec un focus sur les points faibles à travailler. Cet audit peut porter sur toutes les fonctions de votre entreprise (informatique, commerce, production…).
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Combien coûte une cession
Combien coûte une cession ! Une étude permettra d’estimer l’imposition de la plus value. Plusieurs régimes d’exonération existent afin d’atténuer le coût de la fiscalité : abattement pour départ en retraite, petites entreprises, en fonction de la valeur du fonds, société à prépondération immobilière…
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Transmission d’entreprise
Pour la transmission d’entreprise a ses enfants, une étude sera nécessaire afin de calculer et optimiser les droits de succession et mettre en place des outils pour en atténuer le coût (pacte Dutreil). Sachez dans tous les cas qu’une transmission réussie s’anticipe bien en avance et qu’un délai raisonnable permet de trouver un juste équilibre entre le cœur et la raison !
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Accord associés de cession d’entreprise
Pour l’accord associés de cession d’entreprise, il conviendra de se référer aux statuts, ou le cas échéant à la loi, qui détermine les règles à respecter. Encore une fois, une cession se réfléchit et se prépare, bien accompagné, dans le calme et la sérénité.
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Droits à la retraite
Il est possible de faire valoir vos droits à la retraite au moment de la cession. Dans certains cas, en fonction de la date, cela permettra de bénéficier d’une exonération sur la plus-value.
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