PROFESSIONNEL DES QUESTIONS JURIDIQUES, NOUS VOUS FAISONS BÉNÉFICIER DES MEILLEURS CONSEILS ET SOUTIENS

Expertise-Comptable et droit sont souvent étroitement liés. Cela est d’autant plus vrai que les lois, décrets et autres mesures peuvent être autant de freins que de solutions pour le développement de l’entreprise et sa bonne santé.

Le Groupe BSF vous apporte une large gamme de prestations adaptées en matière de suivi juridique de votre entreprise, avec le soutien de juristes expérimentés en interne ou avec l’appui d’avocats spécialisés extérieurs. Nous vous accompagnons tout au long de votre vie, anticipant avec vous son évolution, sa croissance et sa transmission.

Organisation de la structure juridique

• Statuts
• Pactes d’associés (droit de préemption, sortie conjointe, clause de non-dilution…)
• Statut de la gouvernance (pouvoirs, comité de direction…)

Suivi de la société

• Assemblées générales d’approbation des comptes annuels
• Modifications statutaires (siège social, objet social, changement de forme juridique…)
• Opérations sur le capital
• Cessions de titres
• Dissolution et liquidation

Organisation des groupes

• Création des holdings
• Restructuration (APA, fusion, TUP…)
• Conventions intra-groupe (management, trésorerie…)

Cession/ Acquisition

• Négociation
• Formalisation (LOI, protocole, promesses, conventions de garantie d’actif et de passif…)

Négociation et rédaction des contrat suivants :

• Achats et ventes de fonds (commerce-artisanal-libéral)
• Baux commerciaux, dérogatoires et autres conventions locatives