Société civile immobilière constituée de deux associés gérant un ou plusieurs biens immobiliers.
Avant de choisir le statut juridique SCI, il convient de se faire accompagner pour évoquer les avantages et inconvénients éventuels liés à cette forme juridique. En effet, si vous optez pour la forme juridique SCI, les formalités de création peuvent être plus ou moins complexes.
A ce titre, votre environnement familial et professionnel ainsi que vos antécédents médicaux peuvent permettre de préciser le choix opportun, il convient d’aborder ces sujets lors de votre rencontre.
La SCI peut être utilisée pour gérer son patrimoine privé comme dans un contexte professionnel. Elle permet de faciliter la gestion d’un bien immobilier lorsqu’il appartient à plusieurs personnes. Aussi, la SCI rend plus aisé le financement d’un bien immobilier. Elle offre aux associés la possibilité de réunir leurs capacités d’épargne et de réaliser des investissements plus importants. La SCI donne également la possibilité aux parents de transmettre à leurs enfants un bien immobilier tout en conservant la gestion du bien. Ils apportent simplement l’immeuble à la SCI et distribuent les parts de la société à leurs enfants. Ils sont les gérants de la SCI et conservent ainsi la maîtrise du bien.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
En tant que SCI, nous vous accompagnons pour :
. La tenue de votre comptabilité
. Les déclarations fiscales éventuelles
. L’établissement de votre bilan annuel
Concernant les associés, ils sont 2 au minimum (sans maximum) Et se sont des personnes physiques ou morales. Il est impossible de constituer une SCI à associé unique.
Il n’y a pas de capital social minimum. Libération totale ou partielle lors de la création de la société.
La responsabilité des associés aux dettes sociales est indéfinie, et en fonction de leur participation dans le capital de la SCI, mais non solidaire.
Au sujet de la liberté statuaire, les associés jouissent d’une grande liberté d’organisation pour adapter la société à leurs objectifs.
Concernant la direction, il peut y avoir un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales. Possibilité d’aménager leurs pouvoirs et de prévoir les modalités de leur contrôle par l’assemblée générale des associés dans les statuts.
Pour ce qui est du régime social des gérants : Gérants associés rémunérés : quelle que soit leur participation dans le capital de la société, ils sont affiliés au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Gérants associés mais non rémunérés : non affiliés au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Pour ce qui est de la fiscalité l’entreprise est assujettie à l’IR avec option possible pour l’IS.
Le dépôt des comptes sociaux n’est pas obligatoire.
