Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA

Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA – Un dispositif exceptionnel permet aux exploitants agricoles et employeurs de main d’œuvre agricole et forestiers particulièrement affectés par la hausse des prix du carburant de demander à la MSA la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales.

Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA

Cette mesure concerne l’ensemble des filières agricoles et s’applique également aux territoires d’outre-mer.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

• Les exploitants agricoles non-salariés,
• Les employeurs de main d’œuvre agricole et forestiers relevant du régime agricole,
• Les exploitants situés en métropole et en outre-mer,

Important : Les employeurs et salariés agricoles ultra-marins relevant du régime général de la sécurité sociale ne sont pas concernés par ce dispositif.

Quelle forme prend cette aide ?

L’aide prend la forme d’une prise en charge partielle des cotisations sociales par les caisses locales de la MSA.

Modalités de dépôt

Les demandes doivent être déposées directement auprès des caisses locales de la MSA via le formulaire dédié disponible ci-dessous.

Date limite de dépôt :

Jusqu’au 31 mai 2026 inclus.

Calendrier de traitement

Les validations de prise en charge devraient intervenir entre fin juillet et début août 2026.

Accéder au formulaire MSA

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