SOCIAL : CES CHANGEMENTS QUI VOUS CONCERNENT EN 2024

Créé le 09/02/24

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Comme de coutume, la nouvelle année arrive avec son lot de nouvelles dispositions à caractère social. En voici 3 qui peuvent vous concerner directement.

SOCIAL : CES CHANGEMENTS QUI VOUS CONCERNENT EN 2024

Le Montant Net Social (MNS)

A compter du 1er janvier 2024 tous les bulletins doivent mentionner le Montant Net Social (MNS) et celui remonte en DSN.
Le ministère a mis à disposition un courrier type à remettre aux salariés avec leur bulletin de janvier pour les en informer.
Le MNS = revenu social de référence commun à tous les salariés quel que soit leur statut, leur secteur d’activité : c’est l’équivalent du revenu fiscal de référence pour les impôts

Il sert à la CAF pour déterminer l’éligibilité des bénéficiaires aux prestations RSA & prime d’activité.
A terme la déclaration du MNS en DSN permettra le pré-remplissage des déclarations de ressources trimestrielles des allocataires (comme le net imposable remonte dans les déclarations de revenus).

Le principe de calcul est le suivant :
– Tous les éléments de rémunération ou de revenu de remplacement versés PAR L’EMPLOYEUR quel que soit leur régime social ou fiscal.
Par exemple on prend : salaire, gratification de stage, heures supplémentaires, primes, AN, PPV, intéressement versé, participation versée, IJSS subrogées, indemnités de rupture….
Mais on ne prend pas : indemnité congé payée par un caisse de CP, IJSS versée par la sécu au salarié, intéressement/participation/abondement bloqués sur plan d’épargne….
– Moins les cotisations sociales salariales.
Eléments divers non pris en compte dans le calcul : tickets restaurant, frais professionnels exonérés (allocations de frais ou frais réels) …

L’aide exceptionnelle à l’alternance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024

Initialement réservée aux contrats conclus en 2023, cette aide exceptionnelle est prolongée d’un an et vise désormais également les contrats conclus en 2024, et il n’y a aucun changement sur le plan de la procédure.
L’aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € versée au titre de la 1re année du contrat
– pour les employeurs d’apprentis ne pouvant pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage,
– et pour les employeurs embauchant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.

Le dispositif des emplois francs est une nouvelle fois prolongé d’un an

Il est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024 à l’identique, hormis une réduction du délai imparti à l’employeur pour déposer sa demande d’aide financière : l’employeur n’a plus qu’1 mois suivant la date de signature du contrat pour déposer sa demande d’aide, au lieu de 3 mois auparavant.
Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’embauche d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui connaissent plus de difficultés pour accéder à l’emploi, se traduisant par l’octroi d’une aide financière à l’entreprise recruteuse.
Le montant de l’aide maintenu au même niveau
L’employeur qui embauche dans le cadre d’un emploi franc perçoit une aide, pour un salarié à temps plein, de :
– 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI (soit un montant maximum de 15 000 €) ;
– 2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (soit un montant maximum de 5 000 €).
L’aide est proratisée en cas de temps partiel ainsi qu’en cas d’interruption du contrat en cours d’année civile.

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