Mentions légales

1/ CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site web GROUPE BSF et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation. GROUPE BSF se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.

2/ INFORMATION EDITEUR – HEBERGEMENT DU SITE

Directeur de la publication : Bruno DEGUILLAUME

Le site est hébergé par OFFENSIVE STUDIO, SARL au capital de 1.500 euros, 45 rue Louis PASTEUR 33520 BRUGES (FRANCE), 504 931 585 RCS BORDEAUX.
3/ UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par GROUPE BSF. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse : contact@bsf.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : GROUPE BSF, 4 rue de la Belotte – BP 218 – 33506 LIBOURNE Cedex.

Numéro de déclaration à la CNIL : 1835110 v 0

 4/ DISCRIMINATION

GROUPE BSF travaille en conformité avec les règles de déontologie de sa profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination.

La loi française interdit de collecter des informations concernant (1) vos origines raciales ou ethniques, (2) vos opinions politiques, (3) vos croyances religieuses ou philosophiques, (4) votre affiliation à un syndicat, (5) votre santé physique ou mentale, (6) votre sexualité ou (7) des délits criminels que vous avez commis ou toute autre action dans laquelle vous êtes impliqué. Nous vous remercions de ne pas inclure ce type d’information dans votre curriculum-vitae.

5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du site GROUPE BSF relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de GROUPE BSF.

GROUPE BSF vous rappelle que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Tout usage commercial des produits du site est rigoureusement interdit.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques, de services et des logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, GROUPE BSF est interdite sans l’accord express préalable et écrit des titulaires des droits. Vous ne devez donc pas utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, désosser ou créer des dérivés des Produits ou utiliser les Produits sur d’autres sites Internet ou dans tout autre média sans l’accord express préalable et écrit des titulaires des droits.

Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les partenaires de GROUPE BSF.

 6/ LIENS VERS D’AUTRES SITES

GROUPE BSF peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, GROUPE BSF n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre GROUPE BSF et ces sites. Dès lors, GROUPE BSF ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

Cabinet BSF – SA au capital de 1 500 000 €, inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Aquitaine.
RCS : Libourne 380710426

7/ CREDITS

Conception : COTC Communication
Webdesign et développement web : Offensive Studio
Crédits photo : © Stéphane KLEIN