Trouver un repreneur

Nous sommes très bien placés pour trouver un repreneur pour votre entreprise, vous mettre en relation avec d’éventuels acheteurs ou vous diriger vers des organismes adaptés afin de diffuser votre offre (chambres des métiers, chambres de commerce et d’industrie, ordres professionnels, professionnels des transactions immobilières…).

Vous êtes une entreprise en cession? Alors découvrez nos podcasts qui répondent à tous vos questionnements

Les cessions d’entreprise

Les cessions d’entreprise dépendent de la forme de l’entreprise. Il est possible de céder les parts de la société ou bien de vendre les actifs constituant le patrimoine de votre entreprise (fonds de commerce, droit au bail, matériels etc…). 

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Céder une partie de son entreprise

Il est tout à fait possible de céder une partie de son entreprise, soit une branche d’activité autonome qui sera évaluée de manière indépendante. Une restructuration sera nécessaire pour permettre la pérennité des autres activités. 

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La valeur de l’entreprise 

Pour la valeur de l’entreprise, il existe plusieurs méthodes d’approche : patrimoniale, par le rendement, par la rentabilité, prévisionnelle. Nous préconisons une combinaison de ces différentes méthodes afin d’affiner l’estimation. 

Cela nécessite une analyse approfondie et multidimensionnelle dont voici les principaux points à retenir :

Documents financiers

• Historique financier
• Projections financières


Méthodes d’évaluation

• Approche des revenus
• Approche du marché


Indicateurs clés

• Rentabilité
• Croissance
• Situation de trésorerie


Facteurs qualitatifs

• Position sur le marché
• Équipe de gestion
• Propriété intellectuelle

Communication avec les acheteurs potentiels

• Présentation structurée
• Négociation

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Cession acquisition

Dans le cadre d’une cession acquisition, nous réalisons un diagnostic des forces et faiblesses ce qui vous permettra de mieux préparer votre argumentaire de vente avec un focus sur les points faibles à travailler. Cet audit peut porter sur toutes les fonctions de votre entreprise (informatique, commerce, production…). 

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Combien coûte une cession

Combien coûte une cession ! Une étude permettra d’estimer l’imposition de la plus value. Plusieurs régimes d’exonération existent afin d’atténuer le coût de la fiscalité : abattement pour départ en retraite, petites entreprises, en fonction de la valeur du fonds, société à prépondération immobilière… 

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Transmission d’entreprise

Pour la transmission d’entreprise a ses enfants, une étude sera nécessaire afin de calculer et optimiser les droits de succession et mettre en place des outils pour en atténuer le coût (pacte Dutreil). Sachez dans tous les cas qu’une transmission réussie s’anticipe bien en avance et qu’un délai raisonnable permet de trouver un juste équilibre entre le cœur et la raison ! 

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Accord associés de cession d’entreprise 

Pour l’accord associés de cession d’entreprise, il conviendra de se référer aux statuts, ou le cas échéant à la loi, qui détermine les règles à respecter. Encore une fois, une cession se réfléchit et se prépare, bien accompagné, dans le calme et la sérénité. 

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Droits à la retraite  

Il est possible de faire valoir vos droits à la retraite au moment de la cession. Dans certains cas, en fonction de la date, cela permettra de bénéficier d’une exonération sur la plus-value.

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Le patrimoine d’entreprise

Il est possible qu’une réorganisation soit nécessaire pour conserver le patrimoine d’entreprise dans votre patrimoine personnel. Il conviendra d’établir un bail qui fixera les modalités et le prix de la location. 

Dans tous les cas, une bonne planification de la vente et la conservation d’actifs permettent au chef d’entreprise de maintenir son patrimoine personnel tout en vendant l’activité de l’entreprise. Cela requiert une stratégie bien réfléchie, tenant compte des aspects fiscaux, juridiques et financiers, pour sécuriser l’opération et optimiser les revenus futurs.

Quelques points importants :

Anticipation et planification

• Séparation des actifs : Isoler les actifs immobiliers ou mobiliers dans une société holding ou une société civile immobilière (SCI) pour en faciliter la gestion.
• Apport d’actifs à une société patrimoniale : Transférer les actifs à une société patrimoniale personnelle avant la cession de l’entreprise permet de dissocier les actifs de la société opérationnelle.

Choix de la structure juridique

• Création d’une SCI : Si le patrimoine comprend des actifs immobiliers, la création d’une SCI permet de séparer ces biens du périmètre de la vente et de les gérer indépendamment de l’entreprise.
• Holding patrimoniale : Si l’entreprise est détenue par une holding, il est possible de scinder la holding en deux entités : une pour les actifs professionnels et une autre pour les actifs patrimoniaux.

Valorisation et séparation des actifs

• Estimer la valeur des actifs qui doivent être conservés.
• Mettre en place une comptabilité distincte pour ces actifs afin de les séparer de l’activité cédée.

Aspects juridiques

• Clauses dans l’acte de cession : L’acte de cession doit stipuler clairement les actifs exclus de la vente et les conditions dans lesquelles certains droits (comme des contrats de location ou de licence) sont conservés par le chef d’entreprise.
• Gestion des risques liés au passif : Il est crucial de veiller à ce que la conservation de certains actifs ne soit pas de nature à engager la responsabilité future du cédant en cas de litiges ou de dettes.

Gestion du patrimoine après la vente

• Optimisation de la gestion des revenus passifs : Les revenus générés par ces actifs (comme les loyers ou les dividendes) peuvent être optimisés fiscalement.
• Réinvestissement : Il peut être intéressant de réinvestir les produits de la vente dans des projets immobiliers, financiers ou entrepreneuriaux.

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Salariés dans une cession 

Pour les salariés dans une cession, leurs contrats de travail sont repris de plein droit par le cessionnaire dans les mêmes conditions. Il est également important d’assurer une bonne gestion des RH en préparant les salariés au changement, en présentant un dossier social sécurisant pour le repreneur et faisant le point de ses obligations vis-à-vis de ses salariés.

Voici un rappel le plus complet possible des points de vigilance :

Reprise des contrats de travail :

• Informer que les contrats de travail des salariés sont repris automatiquement par le cessionnaire aux mêmes conditions.
• Vérifier et assurer que tous les contrats de travail, ainsi que les avantages en cours, sont bien documentés et transmis au cessionnaire.

Préparation des salariés au changement :

• Communiquer clairement et régulièrement avec les salariés pour les informer du processus de cession et des implications possibles.
• Organiser des réunions d’information pour répondre aux questions et préoccupations des salariés.
• Proposer des sessions de formation ou de coaching pour aider les salariés à s’adapter au changement.

Dossier social sécurisant pour le repreneur :

• Préparer un dossier social complet et transparent contenant tous les documents relatifs aux salariés (contrats, fiches de paie, évaluations de performance, etc.).
• Inclure des informations sur les régimes de retraite, les avantages sociaux, et les éventuels litiges ou contentieux en cours avec les salariés.
• S’assurer que toutes les obligations légales et réglementaires sont respectées et à jour.

Points sur les obligations envers les salariés :

• Réviser les obligations légales telles que les conventions collectives applicables, les accords d’entreprise, et les réglementations en matière de sécurité et de santé au travail.
• S’assurer du respect des préavis de cession auprès des instances représentatives du personnel, telles que les comités d’entreprise.
• Vérifier les éventuels droits de priorité des salariés en cas de cession.

Gestion des ressources humaines :

• Evaluer l’impact de la cession sur l’organisation actuelle du travail et anticiper les ajustements nécessaires.
• Conseiller sur les stratégies de rétention des talents clés et sur la gestion des compétences.
• Mettre en place des plans de continuité et de succession pour minimiser les perturbations.

Analyse des coûts et des avantages :

• Réaliser une analyse des coûts liés aux ressources humaines dans le cadre de la cession, y compris les indemnités potentielles de licenciement, les coûts de formation, et les révisions salariales.
• Evaluer les avantages potentiels pour les salariés suite à la cession, tels que les opportunités de développement de carrière ou l’amélioration des conditions de travail.

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Comment annoncer la cession

Comment annoncer la cession ? Les salariés doivent être informés au plus tard deux mois avant la réalisation de la cession de l’entreprise. Une communication en accord avec le repreneur est conseillée. 

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