Trouver un repreneur

Nous sommes très bien placés pour trouver un repreneur pour votre entreprise, vous mettre en relation avec d’éventuels acheteurs ou vous diriger vers des organismes adaptés afin de diffuser votre offre (chambres des métiers, chambres de commerce et d’industrie, ordres professionnels, professionnels des transactions immobilières…).

Vous êtes une entreprise en cession? Alors découvrez nos podcasts qui répondent à tous vos questionnements

Les cessions d’entreprise

La cession d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite une réflexion stratégique et une planification minutieuse. Un accompagnement dans la préparation, la structuration et la réalisation de la cession d’une entreprise est essentiel pour s’assurer que l’opération réponde aux objectifs du dirigeant, tout en optimisant la fiscalité et en sécurisant les aspects juridiques. Cela permet également de garantir la pérennité de l’entreprise pendant et après le transfert, que ce soit dans le cadre d’une transmission familiale, d’une vente à un tiers ou d’un départ à la retraite.

Voici quelques conseils à retenir :

Identifier le meilleur mode de cession

• Cession des titres sociaux : La vente des actions ou des parts sociales permet de céder l’intégralité de l’entreprise, incluant actifs et passifs. Cela peut s’avérer fiscalement avantageux pour le cédant.
• Cession du fonds de commerce : Le dirigeant peut choisir de vendre uniquement le fonds de commerce (clientèle, marque, équipements, etc.), sans transférer les parts de la société. Cette option permet parfois un meilleur contrôle sur les éléments cédés.
• Fusion ou absorption : Une fusion avec une autre entreprise peut être envisagée, permettant d’intégrer ou de céder l’activité dans le cadre d’une opération de plus grande envergure.
  Transmission familiale : Si l’objectif est de transmettre l’entreprise à un membre de la famille, des dispositifs comme la donation-partage ou une cession progressive peuvent être envisagés.

Planification de la cession

• Préparer l’entreprise à la cession : Il est conseillé d’assainir les comptes, clarifier les contrats avec les partenaires et sécuriser l’équipe dirigeante, afin de rendre l’entreprise plus attractive aux acheteurs.
• Valorisation de l’entreprise : Un accompagnement dans la valorisation est essentiel, prenant en compte non seulement les aspects financiers (résultats, actifs), mais aussi les éléments immatériels (marque, réputation).

Accompagnement juridique

• Négociation des termes de la cession : Il s’agit de bien négocier les clauses de garantie d’actif et de passif, les conditions suspensives ou encore les ajustements de prix.
• Formalisme de la cession : Il est primordial de veiller au respect des formalités légales et administratives pour le transfert de propriété et la continuité de l’activité.

Aspects sociaux et organisationnels

• Gestion des contrats de travail : En cas de vente du fonds de commerce ou des parts sociales, il est important d’analyser le sort des contrats de travail et les obligations liées à la reprise du personnel.
• Communication interne et externe : Une gestion soignée de la communication envers les employés, les clients et les partenaires est cruciale pour garantir une transition fluide et éviter toute perturbation de l’activité.

Prise en compte des objectifs personnels du dirigeant

• Départ à la retraite : Si le dirigeant souhaite partir à la retraite, certains dispositifs fiscaux spécifiques peuvent être utilisés pour optimiser la cession.
• Nouveaux projets : Si le dirigeant souhaite réinvestir dans de nouveaux projets après la cession, des conseils sur la gestion des fonds issus de la vente peuvent être apportés.

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Céder une partie de son entreprise

Il est tout à fait possible de céder une partie de son entreprise, soit une branche d’activité autonome qui sera évaluée de manière indépendante. Une restructuration sera nécessaire pour permettre la pérennité des autres activités. 

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La valeur de l’entreprise 

Pour la valeur de l’entreprise, il existe plusieurs méthodes d’approche : patrimoniale, par le rendement, par la rentabilité, prévisionnelle. Nous préconisons une combinaison de ces différentes méthodes afin d’affiner l’estimation. 

Cela nécessite une analyse approfondie et multidimensionnelle dont voici les principaux points à retenir :

Documents financiers

• Historique financier
• Projections financières


Méthodes d’évaluation

• Approche des revenus
• Approche du marché


Indicateurs clés

• Rentabilité
• Croissance
• Situation de trésorerie


Facteurs qualitatifs

• Position sur le marché
• Équipe de gestion
• Propriété intellectuelle

Communication avec les acheteurs potentiels

• Présentation structurée
• Négociation

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Cession acquisition

Dans le cadre d’une cession acquisition, nous réalisons un diagnostic des forces et faiblesses ce qui vous permettra de mieux préparer votre argumentaire de vente avec un focus sur les points faibles à travailler. Cet audit peut porter sur toutes les fonctions de votre entreprise (informatique, commerce, production…). 

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Combien coûte une cession

Combien coûte une cession ! Une étude permettra d’estimer l’imposition de la plus value. Plusieurs régimes d’exonération existent afin d’atténuer le coût de la fiscalité : abattement pour départ en retraite, petites entreprises, en fonction de la valeur du fonds, société à prépondération immobilière… 

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Transmission d’entreprise

Pour la transmission d’entreprise a ses enfants, une étude sera nécessaire afin de calculer et optimiser les droits de succession et mettre en place des outils pour en atténuer le coût (pacte Dutreil). Sachez dans tous les cas qu’une transmission réussie s’anticipe bien en avance et qu’un délai raisonnable permet de trouver un juste équilibre entre le cœur et la raison ! 

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Accord associés de cession d’entreprise 

Pour l’accord associés de cession d’entreprise, il conviendra de se référer aux statuts, ou le cas échéant à la loi, qui détermine les règles à respecter. Encore une fois, une cession se réfléchit et se prépare, bien accompagné, dans le calme et la sérénité. 

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Droits à la retraite  

Lorsqu’un dirigeant souhaite faire valoir ses droits à la retraite au moment de la cession de son entreprise, plusieurs conseils peuvent être utiles pour gérer cette transition efficacement, que ce soit sur le plan financier, fiscal ou administratif.

Voici quelques-unes de nos recommandations :

Anticipation des droits à la retraite

• Vérification des droits : Il est primordial de vérifier l’ensemble des droits à la retraite. Un bilan retraite permet d’évaluer les trimestres acquis et le montant des pensions, et il est utile de se renseigner sur les démarches supplémentaires à entreprendre.
• Impact de la vente sur les cotisations : La cession de l’entreprise peut avoir un impact sur les cotisations sociales, ce qui influence le calcul des droits à la retraite. Il est important de s’assurer que les cotisations sont suffisantes pour maximiser les prestations futures.

Optimisation des régimes de retraite complémentaires et surcotes

• Retraite complémentaire : En fonction du régime auquel est affilié le dirigeant, des dispositions spécifiques concernant les retraites complémentaires peuvent s’appliquer. Il est important d’explorer les possibilités de surcotes ou de rachats de trimestres.
• Décotes ou surcotes : Si le départ à la retraite intervient avant ou après l’âge légal, il convient de calculer les éventuelles décotes ou surcotes afin de choisir le meilleur moment pour partir et optimiser les prestations.

Exonérations fiscales pour les dirigeants partant à la retraite

• Exonération des plus-values : Un dirigeant partant à la retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération des plus-values lors de la vente de l’entreprise. Il est essentiel de s’assurer que les conditions d’application sont remplies, notamment en ce qui concerne la durée de détention et la cessation effective des fonctions.
• Abattement pour durée de détention : En fonction de la durée pendant laquelle l’entreprise a été détenue, des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer sur la plus-value réalisée lors de la cession, réduisant ainsi l’imposition.

Planification patrimoniale et successorale

• Répartition du capital : Il est recommandé de planifier la répartition du capital issu de la cession, que ce soit à travers des donations anticipées aux héritiers ou par le biais d’investissements futurs, dans le cadre de la transmission du patrimoine.
• Gestion des fonds après la cession : Il est utile de réfléchir aux options d’investissement des fonds issus de la vente pour les optimiser, en tenant compte des besoins de liquidités et de la situation après la retraite.

Ajustements liés à la protection sociale

• Continuité de la couverture sociale : Le passage à la retraite entraîne des changements dans la couverture sociale. Il est nécessaire de souscrire à des assurances complémentaires adaptées (santé, prévoyance, etc.) après la cession de l’entreprise.
• Prévoyance et assurance-vie : Il peut être pertinent de revoir les contrats d’assurance-vie et de prévoyance après la cessation d’activité pour s’assurer d’une protection adéquate.

Transition vers une nouvelle activité ou d’autres projets

• Cumul emploi-retraite : Si le dirigeant souhaite poursuivre une activité après la cession, il est nécessaire de s’informer sur les règles du cumul emploi-retraite pour ne pas affecter le versement des pensions.
• Nouveaux projets ou investissements : Si des projets ou investissements sont envisagés après la retraite, il est important de structurer ces initiatives de manière optimale sur le plan fiscal et patrimonial.

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Le patrimoine d’entreprise

Il est possible qu’une réorganisation soit nécessaire pour conserver le patrimoine d’entreprise dans votre patrimoine personnel. Il conviendra d’établir un bail qui fixera les modalités et le prix de la location. 

Dans tous les cas, une bonne planification de la vente et la conservation d’actifs permettent au chef d’entreprise de maintenir son patrimoine personnel tout en vendant l’activité de l’entreprise. Cela requiert une stratégie bien réfléchie, tenant compte des aspects fiscaux, juridiques et financiers, pour sécuriser l’opération et optimiser les revenus futurs.

Quelques points importants :

Anticipation et planification

• Séparation des actifs : Isoler les actifs immobiliers ou mobiliers dans une société holding ou une société civile immobilière (SCI) pour en faciliter la gestion.
• Apport d’actifs à une société patrimoniale : Transférer les actifs à une société patrimoniale personnelle avant la cession de l’entreprise permet de dissocier les actifs de la société opérationnelle.

Choix de la structure juridique

• Création d’une SCI : Si le patrimoine comprend des actifs immobiliers, la création d’une SCI permet de séparer ces biens du périmètre de la vente et de les gérer indépendamment de l’entreprise.
• Holding patrimoniale : Si l’entreprise est détenue par une holding, il est possible de scinder la holding en deux entités : une pour les actifs professionnels et une autre pour les actifs patrimoniaux.

Valorisation et séparation des actifs

• Estimer la valeur des actifs qui doivent être conservés.
• Mettre en place une comptabilité distincte pour ces actifs afin de les séparer de l’activité cédée.

Aspects juridiques

• Clauses dans l’acte de cession : L’acte de cession doit stipuler clairement les actifs exclus de la vente et les conditions dans lesquelles certains droits (comme des contrats de location ou de licence) sont conservés par le chef d’entreprise.
• Gestion des risques liés au passif : Il est crucial de veiller à ce que la conservation de certains actifs ne soit pas de nature à engager la responsabilité future du cédant en cas de litiges ou de dettes.

Gestion du patrimoine après la vente

• Optimisation de la gestion des revenus passifs : Les revenus générés par ces actifs (comme les loyers ou les dividendes) peuvent être optimisés fiscalement.
• Réinvestissement : Il peut être intéressant de réinvestir les produits de la vente dans des projets immobiliers, financiers ou entrepreneuriaux.

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Salariés dans une cession 

Pour les salariés dans une cession, leurs contrats de travail sont repris de plein droit par le cessionnaire dans les mêmes conditions. Il est également important d’assurer une bonne gestion des RH en préparant les salariés au changement, en présentant un dossier social sécurisant pour le repreneur et faisant le point de ses obligations vis-à-vis de ses salariés.

Voici un rappel le plus complet possible des points de vigilance :

Reprise des contrats de travail :

• Informer que les contrats de travail des salariés sont repris automatiquement par le cessionnaire aux mêmes conditions.
• Vérifier et assurer que tous les contrats de travail, ainsi que les avantages en cours, sont bien documentés et transmis au cessionnaire.

Préparation des salariés au changement :

• Communiquer clairement et régulièrement avec les salariés pour les informer du processus de cession et des implications possibles.
• Organiser des réunions d’information pour répondre aux questions et préoccupations des salariés.
• Proposer des sessions de formation ou de coaching pour aider les salariés à s’adapter au changement.

Dossier social sécurisant pour le repreneur :

• Préparer un dossier social complet et transparent contenant tous les documents relatifs aux salariés (contrats, fiches de paie, évaluations de performance, etc.).
• Inclure des informations sur les régimes de retraite, les avantages sociaux, et les éventuels litiges ou contentieux en cours avec les salariés.
• S’assurer que toutes les obligations légales et réglementaires sont respectées et à jour.

Points sur les obligations envers les salariés :

• Réviser les obligations légales telles que les conventions collectives applicables, les accords d’entreprise, et les réglementations en matière de sécurité et de santé au travail.
• S’assurer du respect des préavis de cession auprès des instances représentatives du personnel, telles que les comités d’entreprise.
• Vérifier les éventuels droits de priorité des salariés en cas de cession.

Gestion des ressources humaines :

• Evaluer l’impact de la cession sur l’organisation actuelle du travail et anticiper les ajustements nécessaires.
• Conseiller sur les stratégies de rétention des talents clés et sur la gestion des compétences.
• Mettre en place des plans de continuité et de succession pour minimiser les perturbations.

Analyse des coûts et des avantages :

• Réaliser une analyse des coûts liés aux ressources humaines dans le cadre de la cession, y compris les indemnités potentielles de licenciement, les coûts de formation, et les révisions salariales.
• Evaluer les avantages potentiels pour les salariés suite à la cession, tels que les opportunités de développement de carrière ou l’amélioration des conditions de travail.

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Comment annoncer la cession

Comment annoncer la cession ? Les salariés doivent être informés au plus tard deux mois avant la réalisation de la cession de l’entreprise. Une communication en accord avec le repreneur est conseillée. 

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